Quelle manne échappe à l’impôt ? Impossible à dire, selon la Cour des Comptes française.
Le rapport était attendu avec impatience. Il a pourtant fait de nombreux déçus. La Cour des Comptes de Paris n’est pas parvenue à chiffrer la fraude fiscale en France, rapporte Les Echos.
Le rapport avait été demandé par le Premier Ministre en juillet dernier, notamment face à la pression du mouvement des gilets jaunes. Six mois de délais que l’institution française n’a pas estimé suffisant pour dresser un bilan complet des sommes qui échappent au fisc.
Deux fois moins efficace
Cette évaluation s’avère pourtant indispensable pour lutter efficacement contre la fraude. Plus tôt dans l’année, le ministre du Budget Gérald Darmanin avait assuré que les mesures prises par le gouvernement avait permis à l’Etat français de récolter 1,8 milliard. Une somme que la Cour des Comptes a été bien en peine de démontrer.
Le rapport pointe par ailleurs que la France ne serait pas assez efficace en la matière. Notamment en regard de ses voisins. Les sommes récupérées en 2018 sont deux fois moins élevées qu’en Angleterre et 2,5 fois moins élevées qu’en Allemagne.
En France, pour la période entre 2013 et 2018, les sommes recouvrées grâce au contrôle fiscal ont chuté de 22%, passant de 10 à 7,8 milliards d’euros. Un constat paradoxal puisque, comme le souligne Le Monde, l’arsenal répressif a augmenté sur cette même période.
