Le gouvernement bruxellois s’est accordé sur le principe d’une aide spécifique de 3.000 euros à l’attention de toutes les entreprises dont les établissements sont dans l’obligation de fermer.
La mesure proposée par la secrétaire d’Etat à la Transition économique Barbara Trachte (Ecolo) et le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz (Open Vld) vise essentiellement les cafés et bars obligés de fermer leurs portes pour un mois en raison de l’aggravation des chiffres relatifs à la contamination au sein de la population de la capitale.
Plus précisément, seront éligibles à cette prime unique : les cafés, bars, débits de boisson, salons de thé, buvettes et tout autre lieu proposant la consommation sur place de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et ayant été obligés de fermer suite à l’Arrêté du 8 octobre 2020.
Entre 2.500 et 3.500 établissements
Il a été décidé de recourir aux codes NACE TVA des entreprises pour identifier les établissements ayant droit à la prime. Aux dires de Barbara Trachte et de Sven Gatz, ce choix permettra un traitement aussi fluide que possible des dossiers.
Ainsi, seront éligibles à la prime: les établissements obligés de fermer possédant uniquement le code NACE 56.301 ‘Cafés et bars’; les établissements obligés de fermer possédant le double code NACE 56.301 ‘Cafés et bars’ et 56.102 ‘Restauration à service restreint’; les établissements obligés de fermer possédant un code NACE de restauration (56.101, 56.102) et pouvant prouver, via une attestation comptable, l’absence de chiffre d’affaire en octobre.
Selon les estimations, entre 2.500 et 3.500 établissements pourront potentiellement bénéficier de cette aide. Les entreprises pourront toucher la prime pour chacune de leurs unités d’établissements en Région de Bruxelles-Capitale. La condition est qu’il s’agisse d’un établissement actif, c’est-à-dire une unité d’établissement au sein de laquelle une activité est habituellement exercée. Chaque entreprise a droit à un maximum de cinq primes, correspondant donc à un maximum de cinq unités d’établissements.
Une prime ‘indispensable’
Les entreprises qui ne respectent pas ou qui n’ont pas respecté l’obligation de fermeture, et qui sont donc sanctionnées, ne pourront pas prétendre à cette prime. Pour toutes les demandes, des contrôles de l’Inspection économique pourront par ailleurs être effectués à posteriori sur base des déclarations TVA. La gestion de la prime est confiée à Bruxelles Economie Emploi.
Les modalités pour introduire une demande de prime seront communiquées prochainement par la secrétaire d’Etat à la Transition économique. Aux yeux de Barbara Trachte et de Sven Gatz, l’obligation de fermeture plonge les exploitants de bars et de cafés bruxellois dans une situation de détresse totalement compréhensible.
La prime de la Région bruxelloise est donc jugée indispensable pour permettre aux établissements concernés de couvrir une partie de leurs frais fixes que sont le loyer, les assurances, les factures d’énergie et pour améliorer les chances de survie du plus grand nombre de cafés possible.
