Devenue la cible de plusieurs régulateurs financiers nationaux, la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies de la planète, Binance, reste tolérée par défaut sur notre territoire. Une situation appelée à changer prochainement, insiste la FSMA.
C’est la loi des séries en ce moment pour Binance. La plus importante cryptobourse du monde se fait siffler par de plus en plus de gendarmes financiers. À Honk Kong, en Italie, au Royaume-Uni, en Allemagne, au Japon, en Thaïlande… La pression régulatoire va croissante sur ce géant de l’industrie du bitcoin sans siège officiel. Tantôt constituée aux îles Caïmans, tantôt basée à Malte ou à Singapour, une entreprise à l’image de son secteur, décentralisée, ironisent certains observateurs.
On s’interroge alors légitimement sur la position de la Belgique où n’importe qui peut acheter, vendre et échanger des cryptomonnaies sur Binance au départ d’un simple smartphone. Et où il est tout à fait possible de récupérer les produits de ces investissements sur un compte bancaire.
Nous avons dès lors interrogé l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour savoir si des mesures particulières allaient viser la plateforme incriminée.
Pas vu, pas pris
« À ce jour, il n’existe en Belgique ni contrôle financier ni surveillance de l’argent virtuel », rappelle Mathieu Saudoyer, porte-parole de la FSMA.
Il est vrai que, contrairement au Salvador ou au Japon avec le bitcoin, les monnaies virtuelles ne constituent pas un moyen de paiement légal ni une forme d’argent numérique.
« Par conséquent, ces produits sont risqués et la FSMA et la BNB recommandent depuis 2014 de recourir à la plus grande prudence », poursuit le porte-parole. « Rappelons par ailleurs que la FSMA interdit, depuis un règlement de 2014, la commercialisation de produits liés à des monnaies virtuelles auprès des clients de détail en Belgique. »
Dans le cas précis du plus gros exchange qui se revendique réglementé, sa situation en Belgique relève manifestement de la tolérance par défaut.
« Binance ne dispose donc pas des autorisations nécessaires pour offrir des produits ou services d’investissement en Belgique ou depuis le territoire belge », précise la FSMA.
Les contrôleurs attendent
Les crypto-actifs n’étant pas considérés chez nous comme des « instruments financiers », les plateformes qui les proposent ne sont pas, à ce jour, soumises au contrôle.
Cette absence de supervision explique que la FSMA multiplie les mises en garde contre les risques liés à ce type de produits et services.
Mais l’autorité financière belge signale que ces circonstances exceptionnelles vont bientôt changer.
« Les prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et les prestataires de services de portefeuilles de conservation établis sur le territoire belge seront prochainement soumis au contrôle de la FSMA qui portera principalement sur le respect de la législation anti-blanchiment », ponctue Mathieu Saudoyer.
Il y a un mois, le gouvernement fédéral a effectivement instauré un nouveau cadre de surveillance plus rigoureuse du secteur des cryptomonnaies. Une démarche pertinente vu l’adoption croissante de ces technologies financières innovantes. Mais qui suscite des interrogations quant à la méthodologie des décideurs politiques belges.
« Au niveau national, cela nécessite certainement des adaptations législatives, avec des arrêtés royaux et/ou ministériels, mais également de former nos régulateurs aux particularités de ces acteurs et de la crypto, ce qui peut prendre un certain temp », nous indiquait l’avocat Miguel Mairlot, associé fondateur du cabinet bruxellois Ethikos.
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