Principaux renseignements
- Axa a remporté un litige contre Santander en raison de la vente abusive de polices d’assurance de protection des paiements.
- L’affaire met en évidence le fait que le PPI est l’un des scandales financiers les plus coûteux du Royaume-Uni.
- Cette décision souligne l’impact à long terme des ventes abusives sur les banques et les assureurs.
Après une longue bataille juridique à Londres, la compagnie d’assurance française Axa a remporté une victoire contre Santander. Il s’agit d’un montant de 675 millions de livres sterling (772 millions d’euros) lié à des polices d’assurance de protection des paiements (PPI) vendues de manière abusive. Ces polices ont été vendues avant 2005 par GE Capital Bank, qui a été rachetée par Santander en 2009. C’est ce que rapporte Reuters.
Axa a intenté une action en justice contre Santander devant la High Court en 2021, afin d’obtenir une indemnisation pour les pertes subies à la suite de plus de 650 000 plaintes de clients concernant ces polices d’assurance PPI. Cette affaire souligne le statut du PPI comme l’un des scandales financiers les plus coûteux de l’histoire britannique. Les banques ont versé au total environ 40 milliards de livres sterling (45 milliards d’euros) d’indemnités.
Responsabilité d’Axa et impact financier
Axa a hérité de la responsabilité de ces polices suite à son acquisition de deux unités de Genworth en 2015. En conséquence, Axa avait déjà versé près de 500 millions de livres sterling (571 millions d’euros) d’indemnités aux consommateurs et plus de 70 millions de livres sterling (80 millions d’euros) au titre des sinistres.
La juge Julia Dias a déterminé qu’Axa avait une demande légitime d’indemnisation contre Santander Insurance Services UK. Cette indemnisation couvre à la fois les dommages-intérêts et les frais de l’intermédiaire.
Réponse de Santander
Bien que Quinn Emanuel, les représentants légaux d’Axa, estiment la valeur du jugement à environ 675 millions de livres sterling (772 millions d’euros), un porte-parole d’Axa a déclaré que la société ne recevrait qu’une partie des dommages-intérêts. En effet, Genworth avait déjà remboursé Axa d’une grande partie des pertes liées aux ventes abusives. Santander, pour sa part, n’est pas d’accord avec la décision du tribunal et a l’intention de faire appel. Elle maintient que l’impact net du jugement sur Santander sera négligeable en raison des provisions existantes et des voies de recours potentielles.
Santander affirme qu’aucun client n’a subi de perte du fait de la plainte d’Axa ou du jugement qui a suivi.
Leçons tirées de la saga du PPI
Les frais juridiques et les provisions en cours nécessitent un suivi permanent de ces affaires afin de se faire une idée de la santé financière à long terme des banques et des assureurs. La saga du PPI reste l’un des plus grands scandales dans le secteur bancaire de détail britannique. Il a finalement conduit à des réformes dans l’ensemble du secteur, en particulier dans la manière dont les produits financiers sont vendus et réglementés.
Ses conséquences ont contribué à renforcer la conformité et la transparence à l’échelle mondiale. Elles rappellent aux institutions du monde entier l’importance cruciale de la protection des consommateurs pour éviter de futurs scandales. (em)