Avoir une seconde résidence au Maroc restera un secret pour les autorités fiscales européennes

Le roi du Maroc Mohammed et son cabinet lors d’une réunion à Casablanca (Isopix)

Le Maroc ne fournira pas les données financières de ses ressortissants aux autorités fiscales étrangères. La nation magrébine avait précédemment annoncé qu’elle le ferait à partir de septembre 2021, mais Rabat fait maintenant marche arrière devant l’agitation des réseaux sociaux.

‘Les Marocains vivant en dehors de leur pays d’origine peuvent continuer à garder secrets leurs avoirs marocains lorsqu’ils payent leurs impôts’, écrit Elsevier.

Au début de la semaine dernière, le contraire avait pourtant été annoncé. Pourquoi ce revirement de situation?

Transfert international des données bancaires

Il y a deux ans, Rabat a approuvé un transfert international automatique des données bancaires. Ces règlements devaient normalement entrer en vigueur en septembre de cette année.

Cependant, cette annonce a fait grand bruit dans les canaux de communication de la diaspora marocaine. L’annonce que les actifs étrangers ne pouvaient plus être cachés aux autorités fiscales européennes a déclenché un tollé sur les réseaux sociaux.

Par exemple, les blogueurs des médias arabophones Gold et Kech24 ont averti que les Marocains résidents à l’étranger (MRE) qui ont des comptes bancaires au Maroc seraient poursuivis pour évasion fiscale. ‘Avec une peine qui peut aller jusqu’à sept ans de prison et une amende de 3 millions d’euros’ en cas de fraude aggravée.

Le site marocain d’information Challenge appelait les MRE à renoncer à leurs comptes bancaires avant septembre de cette année. ‘Cela ne leur évitera pas un rappel d’impôt conséquent, mais ce sera beaucoup moins lourd que si c’est le fisc qui le découvre.’

‘Les gens ont été particulièrement choqués par les lourdes amendes évoquées par ces médias’, a déclaré Samira Jadir, correspondante marocaine de NOS, chaine de TV néerlandaise.

France

La France est considérée comme ayant le fisc le plus strict de la classe européenne. Les Marocains vivant en France sont tenus de déclarer leur compte bancaire ou leur maison au Maroc aux autorités fiscales françaises depuis deux ans. Ce pays a conclu un traité avec le Maroc à ce sujet.

Le but était que chaque pays prenne ses propres mesures sur la base des accords internationaux de 2019.

Belgique

En Belgique, on ne compte pas vraiment sur l’État marocain pour exiger une plus grande transparence bancaire. Des organismes sont chargés d’enquêter sur d’éventuels avoirs à l’étranger.

Rappelons que la Vivaldi et le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), ont fait ‘de la fraude sociale et fiscale’ une priorité. Un nouveau collège réunissant tous les acteurs, du contrôle à la police judiciaire en passant par la justice, a d’ailleurs été crée fin 2020. Il doit permettre ‘une lutte efficace et ciblée contre la fraude’.

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