L’essentiel : On en sait un peu plus sur la demande d’extradition d’Abdesalem Lassoued, à laquelle le magistrat compétent n’a pas donné suite. Ce qui a provoqué la démission du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne vendredi.

• Cette demande émise par la Tunisie a été transmise au parquet de Bruxelles le 1er septembre 2022 par le SPF Justice, comme l’avait annoncé Van Quickenborne.
• Sauf qu’elle n’a jamais été prise en charge par le magistrat qui était normalement responsable de ces affaires.
• Ce dimanche matin, le procureur du Roi, Tim De Wolf, a indiqué que ce dossier a été vu pour la dernière fois le 12 septembre 2022. Soit un mois après la demande de la Tunisie, le 15 août.
• Le magistrat à l’origine de cette erreur se nommerait Dirk Merckx. Il aurait pourtant de l’expérience dans les dossiers liés au terrorisme.

Une demande d’extradition mal rangée

Les détails : que s’est-il passé ?

• Selon le quotidien et Het Laatste Nieuws, la demande d’extradition a été placée « dans la mauvaise armoire ». Le magistrat aurait donc oublié de poursuivre son travail sur ce dossier.
• « Aucun des collègues concernés ne se souvient de ce qu’il est advenu de ce dossier spécifique il y a un an. Il n’y a aucune trace d’un traitement ultérieur », a révélé Tim De Wolf en conférence de presse ce dimanche.
•  “On ne peut que supposer, mais cela reste une hypothèse et non une certitude, que ces questions ont probablement été discutées oralement par un collaborateur administratif et le magistrat traitant », a-t-il ajouté.

Et maintenant ? Le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, a dit qu’une enquête formelle sera menée pour examiner ce qui s’est passé, notamment en ce qui concerne l’efficacité des procédures de travail.

• Si cette enquête débouche sur une sanction majeure, le magistrat pourrait se voir suspendu, rétrogradé, révoqué et perdre ses revenus. C’est ce qu’explique à RTL Info Pascale Monteiro Barreto, présidente de l’association syndicale des magistrats.
• Pour le moment toutefois, pas d’autre démission prévue, y compris pour le magistrat concerné, a annoncé le parquet de Bruxelles.
  • Le procureur général de Bruxelles a déploré les attaques dont est victime le magistrat, qui « a le droit de se défendre ».
  • Notons qu’il n’est pas l’unique coupable de tous les maux. Pour éviter de perdre de vue des dossiers, une vérification bi-annuelle de l’ensemble des dossiers en cours est normalement effectuée. Cependant, en raison de l’augmentation du nombre de dossiers dans le département, cette vérification n’a pas pu être réalisée au printemps de cette année.
  • Au cours des deux dernières années, la charge de travail de l’équipe en question a augmenté de 25 %, atteignant un total de 1.650 dossiers en 2022, rapporte Belga.