Après la Wallonie, les Pays-Bas s’apprêtent-ils à mettre des bâtons dans les roues du Ceta?

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Le parti de la coalition ChristenUnie va-t-il s’opposer au vote du Ceta? Sans son accord, le traité transatlantique avec le Canada ne franchira pas la barre de la ratification.

C’est ce mercredi que les représentants du Parlement néérlandais débattront de la ratification du Ceta. Il s’agit d’un accord commercial entre le Canada et les pays de l’Union européenne, longtemps contesté par l’irréductible Wallonie et de son ministre-président de l’époque, Paul Magnette (PS).

Suite à ses objections, la Wallonie a été quelque peu rassurée dans une réponse de la Cour de Justice de l’UE et a finalement ratifié l’accord. Les objections concernaient surtout ‘le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats’.

Aux Pays-Bas, le refus de signer du PvdA et les doutes de la ChristenUnie font craindre une non-ratification.

Un parcours du combattant

Les négociations autour du CETA ont débuté en 2009 (!). Le traité a été officiellement signé par les instances européennes et le Canada en 2016, Trudeau, Tusk et Juncker esquissant leur plus belle signature. Mais ce genre de traité mixte doit également être ratifié par les États pour être complet.

Concrètement, toutes les dispositions qui concernaient directement l’UE sont entrées en vigueur le 21 septembre 2017. Mais il reste deux composantes qui relèvent de la souveraineté nationale: la protection des investissements et la nouvelle Cour d’arbitrage (SCI), ou le fameux mécanisme de règlement des différends.

Seuls treize États membres ont ratifié la convention. Mais aucun pays n’a encore rejeté le traité officiellement. Aux Pays-Bas, le traité doit d’abord passer par la Chambre des Représentants et ensuite par le Sénat.

Pour ses défenseurs, le CETA augmente les échanges entre les deux entités. Cela s’est d’ailleurs vérifié en 2018 quand le commerce des marchandises a augmenté de 10,7%, révèle le Volkskrant, alors que la balance commerciale en faveur de l’UE a augmenté de 60%.

Les autres s’inquiètent pour les normes alimentaires ou la protection des droits sociaux. C’est pourquoi les écologistes et agriculteurs n’y sont pas favorables non plus. Le gouvernement des Pays-Bas se veut pourtant rassurant: chaque produit importé sera conforme aux règles européennes.

Rejet wallon du Mercosur

Mais au-delà du Ceta, c’est le principe même de ces grands accords commerciaux qui est remis en cause par la gauche de manière générale. En 2009, la question écologique n’était pas aussi prégnante qu’elle l’est en 2020. Une forme de mondialisation est remise en cause, le mot d’ordre est plutôt de manger et consommer local.

C’est dans cette perspective qu’Elio Di Rupo, nouveau ministre-président wallon, a réaffirmé hier son opposition au Mercosur entre l’UE et les Pays d’Amérique du Sud. Et les tensions sociales qui règnent là-bas en plus du sulfureux personnage de Bolsonaro, président du Brésil, n’arrangent évidemment rien.

Du côté des Pays-Bas, réponse ce mercredi.

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