Apple a apporté des modifications importantes à la politique de son magasin d’applications dans l’Union européenne, en permettant aux développeurs de communiquer avec leurs clients en dehors de l’App Store. Cette décision intervient après que la Commission européenne a accusé Apple d’enfreindre les règles techniques en juin.
La nouvelle politique permet aux développeurs de promouvoir des offres et de communiquer directement avec les clients à partir de leurs applications, offrant ainsi aux utilisateurs plus de flexibilité et de choix. Toutefois, ce changement s’accompagne de deux nouveaux frais : des frais d’acquisition de 5 % pour les nouveaux utilisateurs et des frais de services au détail de 10 % pour toute vente réalisée dans les 12 premiers mois suivant l’installation de l’application sur une plateforme.
Nouveaux frais
Actuellement, Apple facture trois types de frais : des frais de technologie de base pour moins de 1 % des applications, une commission réduite pour les biens et services numériques vendus par l’intermédiaire de l’App Store et des frais optionnels pour les paiements et les services commerciaux. Les deux nouveaux frais remplacent la commission réduite pour les biens et services numériques vendus par l’intermédiaire de l’App Store.
Spotify, qui est en conflit avec Apple au sujet des liens in-app, évalue la proposition. Un porte-parole de Spotify s’est dit préoccupé par le fait qu’Apple exige une part importante des revenus provenant des interactions de base avec les clients. « En demandant jusqu’à 25 % de frais pour les interactions de base avec les utilisateurs, Apple ignore une fois de plus de manière flagrante les exigences fondamentales de la loi sur les marchés numériques », a déclaré le porte-parole.
Réponse de la Commission
La Commission européenne avait déjà critiqué les frais facturés par Apple pour faciliter l’acquisition initiale de nouveaux clients par les développeurs. La Commission a estimé que ces frais étaient plus élevés que ce qui est strictement nécessaire pour ce type de frais. Un fonctionnaire de la Commission a déclaré que celle-ci examinerait les changements apportés par Apple, en tenant compte de tous les commentaires du marché, y compris ceux des développeurs.
L’accusation portée contre Apple est importante car il s’agit de la première mesure d’exécution prise par la Commission en vertu de sa loi historique sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA). La loi sur les marchés numériques a été conçue pour limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques. Les infractions à la loi sur les marchés numériques peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
Les modifications apportées par Apple devraient avoir un impact majeur sur les développeurs et les consommateurs, car elles rendront l’interaction entre les applications et les clients plus dynamique. La Commission continuera de surveiller le respect par Apple de sa nouvelle politique, mais il reste à voir si cette mesure contribuera à répondre aux inquiétudes concernant le pouvoir et l’influence des grandes entreprises technologiques sur le marché numérique.
Les principaux enseignements
- Apple a mis à jour la politique de l’App Store de l’UE à la suite d’une enquête de la Commission.
- La nouvelle politique permet aux développeurs d’interagir avec les clients directement à partir de leurs applications, mais introduit également deux nouveaux frais.
- Spotify a exprimé des inquiétudes quant à l’exigence d’Apple de recevoir une part importante des revenus provenant des interactions de base avec les clients.
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