Un bras de fer est-il sur le point d’avoir lieu entre l’Union européenne et le géant de l’e-commerce Amazon ? Il semblerait bien puisque l’entreprise américaine demande à ce que l’UE revienne sur l’une de ses décisions la concernant. Et elle pourrait ouvrir la voie aux autres.
L’actualité : le géant américain Amazon a déposé une requête auprès du tribunal général du Luxembourg pour annuler sa désignation de « très grande plateforme en ligne » (VLOP).
- Une démarche qui peut surprendre étant donné la taille de l’entreprise qui, de toute évidence, peut effectivement être qualifiée de « très grande plateforme en ligne ».
- Mais le fait est que cette appellation apposée par l’UE en vertu de la loi sur les services numériques implique des obligations supplémentaires pour lutter contre les discours de haine et de désinformation en ligne.
- Une désignation qui ne lui correspondrait pas, selon le principal intéressé qui se définit comme un détaillant et non une plateforme sur laquelle est diffusé du contenu, dont des fausses informations.
Le détail : autrement dit, Amazon n’accepte pas que l’UE lui impose de nouvelles contraintes et reproche à la Commission européenne d’avoir « oublié » ses concurrents européens.
- « Si la désignation VLOP devait être appliquée à Amazon et non à d’autres grands détaillants de l’UE, Amazon serait injustement pointé du doigt et contraint de respecter de lourdes obligations administratives qui ne profitent pas aux consommateurs de l’UE », a déclaré un porte-parole d’Amazon.
- Le géant américain indique en effet n’être le plus grand détaillant dans aucun des pays de l’UE où il opère, mais aussi que ses plus grands rivaux dans ces pays n’ont pas été désignés comme VLOP.
Zoom arrière : en avril dernier, l’Union européenne a désigné les 19 plateformes qui seront soumises aux plus hautes exigences du Digital Services Act. Parmi elles, on retrouve Amazon, mais aussi Apple, Meta ou encore Google.
- Ces dernières ont jusqu’au 25 août prochain pour se conformer aux exigences de cette régulation visant à « créer un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux des utilisateurs sont protégés et à créer les conditions d’une concurrence équitable pour les entreprises ».
- En cas de manquement, des sanctions salées seront infligées. Les entreprises s’exposent en effet à des amendes pouvant aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial, ainsi qu’à une exclusion temporaire d’Europe.
Contexte : l’action en justice d’Amazon est la première provenant de l’une des Big Tech, elle intervient cependant deux semaines après que le détaillant en ligne allemand Zalando a poursuivi la Commission européenne pour la même raison.
- Zalando aurait-il inspiré Amazon ? Mais surtout, le géant de l’e-commerce va-t-il pousser ses consœurs les Big Tech à se rebeller ?
La première d’une longue série ?
Il est assez remarquable de voir Amazon se dresser devant l’Union européenne, mais cela pourrait l’être d’autant plus si les autres Big Tech s’en inspirent. La Commission européenne pourrait dès lors se retrouver avec plusieurs actions en justice sur les bras. Une situation qui serait pour le moins inédite à cette échelle.
Si la demande d’Amazon semble plausible, du fait qu’elle n’est pas une plateforme de diffusion de contenu, il y a peu de chances que cette justification passe pour des entreprises telles que Meta ou Twitter. En revanche, pour Apple, cela pourrait être le cas.