Principaux renseignements
- Les employeurs doivent assurer la sécurité de leurs employés en mettant en œuvre une politique préventive en matière d’alcool.
- Les employés ont des obligations en matière de consommation responsable d’alcool et d’adhésion à la politique de l’entreprise.
- Lorsqu’un employé semble en état d’ébriété, l’employeur doit le retirer de la situation et prendre des dispositions pour qu’il rentre chez lui en toute sécurité.
Les employeurs doivent être conscients des implications de la consommation d’alcool lors d’événements liés au travail, tels que les fêtes de fin d’année ou les jubilés. Des questions se posent concernant la consommation d’alcool autorisée, les responsabilités potentielles en cas d’incidents sur le lieu de travail impliquant des employés en état d’ébriété, et les mesures de sécurité appropriées.
L’une des principales responsabilités des employeurs est d’assurer la sécurité de leurs employés. Cela implique la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool, en collaboration avec les représentants du personnel et les services de santé et de sécurité au travail.
Définir les responsabilités de l’employeur
Cette politique doit définir clairement les règles relatives à la disponibilité et à la consommation d’alcool sur le lieu de travail, ainsi que les procédures à suivre dans les cas où les performances d’un employé sont altérées en raison d’une consommation abusive d’alcool. Bien que les détails varient en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature de ses activités, la politique doit être consignée dans le règlement du travail de l’entreprise.
Obligations des employés et comportement responsable
Les employés ont également des obligations en matière de consommation d’alcool. Des habitudes de consommation responsables sont essentielles pour accomplir efficacement les tâches professionnelles. Les employés doivent adhérer à la politique préventive de l’entreprise en matière d’alcool et faire preuve d’un comportement responsable.
Si un employeur organise un événement pour le personnel où l’alcool est présent et où la participation est fortement encouragée, il est essentiel d’inclure des règles relatives à l’alcool dans la politique préventive en matière d’alcool. Ces règles doivent porter sur des points tels que les heures de consommation autorisées, les types d’alcool autorisés, la limitation du nombre de boissons alcoolisées par personne, la mise à disposition de boissons non alcoolisées, les modalités de transport des employés qui rentrent chez eux (par exemple, un service de navette) et les procédures à suivre en cas de consommation abusive d’alcool.
Réponse aux problèmes d’intoxication et de sécurité
Lorsqu’un employé semble en état d’ébriété lors d’un événement organisé par l’employeur, il convient de l’emmener dans un endroit prévu à cet effet pour qu’il puisse dégriser. Il est également possible de contacter un membre de la famille ou de prendre des dispositions pour qu’un taxi le ramène chez lui en toute sécurité. Il est conseillé de ne pas laisser un employé en état d’ébriété voyager seul ou avec un collègue pour des raisons de sécurité et de risques potentiels de comportement agressif ou violent.
Un incident survenant au cours du voyage de retour serait considéré comme lié au travail, ce qui souligne l’importance de respecter les procédures préétablies décrites dans la politique de prévention en matière d’alcool.
Envisager des contrôles d’alcoolémie obligatoires
Les employeurs doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils envisagent de soumettre leurs employés à des tests d’alcoolémie obligatoires. Certains types de tests, comme les éthylotests, sont autorisés dans des conditions spécifiques et ne peuvent être utilisés qu’à des fins préventives pour évaluer l’aptitude au travail d’un employé.
Les sanctions pour les employés en état d’ébriété lors d’événements organisés par l’entreprise dépendent des politiques établies. Le non-respect des règles relatives à la consommation d’alcool peut donner lieu à des mesures disciplinaires telles que des avertissements écrits ou des discussions avec l’employé pour lui rappeler ses responsabilités. Toutefois, un incident isolé de cette nature ne justifie généralement pas un licenciement immédiat.
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