Accord sur l’énergie: tout le monde est gagnant dans la Vivaldi… sauf le budget

Un grand compromis a enfin pu être dégagé après une longue nuit de négociation au sein du kern. La Vivaldi en ressort gagnante: elle montre qu’elle a la capacité de décider. Le CD&V, Vooruit et les Verts obtiennent une baisse de la TVA, le PS un chèque-énergie et les libéraux une réforme structurelle dite du cliquet inversé. Le grand perdant est le budget mais sans doute aussi la classe moyenne qui doit se chauffer au gaz ou au mazout.

Dans l’actu: La Vivadi tient enfin sa réforme de l’énergie qui doit venir adoucir les factures des ménages.

Le détail: le budget voit rouge.

  • Ce qui a été décidé:
    • Une baisse de la TVA sur l’électricité de 21 à 6% jusqu’au 1er juillet 2022. Coût : 250 millions.
    • Un chèque-énergie de 100 euros qui vise surtout les moyens revenus. Coût: 400 millions d’euros
    • L’extension du tarif social pour 1 million de ménages jusqu’au 1er juin pour les bas revenus. Coût: 360 millions d’euros.
  • La baisse de la TVA sur le gaz, jugé plus polluant, est passée à la trappe. Idem pour le mazout. Le gouvernement voulait agir sur un point qui touche tout le monde: l’électricité.
  • Pour compenser cette perte de revenus issus de la TVA, le gouvernement va mener une réforme structurelle des droits d’accises: un système de cliquet inversé qui permet d’augmenter les accises dès que les prix descendent sous un certain niveau. Inversement, le consommateur est protégé dès que les prix grimpent au-dessus d’un certain niveau. Coût: 300 millions d’euros.
  • Un mini tax-shift va s’opérer pour les employeurs. La suppression de la cotisation spéciale de la sécurité sociale donne un petit coup de pouce de 50 à 100 euros par employé. La manière de financer cette mesure n’a pas encore été précisée concrètement. On évoque une taxe sur les vols et une augmentation des accises sur le tabac. Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme.
  • Rappelons que le gouvernement avait déjà pris une série de mesures en octrobre après le conclave budgétaire:
    • Un chèque-énergie de 80 euros avait déjà été consenti pour les bas revenus (coût: 200 millions d’euros).
    • Une autre réforme qui a transformé les anciennes cotisations en assises a mené à une baisse de 30 euros pour tous les ménages (coût: 150 millions d’euros cette année, 120 l’année suivante, 60 millions en 2024).
    • Le tarif social étendu (coût: 266 millions en 2021 et 393 millions pour le premier trimestre 2022).
    • On peut y ajouter le relèvement du fonds « gaz et électricité » au bénéfice des CPAS (coût: 16 millions d’euros).
  • La facture totale pourrait donc dépasser 1,5 milliard d’euros.
  • Côté politique, le compromis arrange tout le monde. Pour preuve : tous les présidents partis et vice-premiers ministres se sont félicités de l’accord sur les réseaux sociaux.
  • Le CD&V obtient la baisse de la TVA portée par le ministre Vincent Van Peteghem qui a reçu le soutien de Vooruit et de Groen.
  • Du côté du PS, on plaidait pour un chèque-énergie. La mesure est en partie rencontrée. Le vice-premier ministre Pierre-Yves Dermagne s’en félicite : « Des mesures efficaces vont être prises rapidement. Soit un paquet conséquent de mesures pour que tous les ménages puissent faire face à l’augmentation de leur facture d’énergie. »
  • Du côté du MR, la vice-première ministre Sophie Wilmès estime que personne n’a été oublié: « Les mesures décidées cette nuit sont concrètes, concernent l’ensemble des ménages et n’oublient ni la classe moyenne, ni les indépendants. » Georges-Louis Bouchez veillera lui à ce que à ce que « l’aide apportée aujourd’hui ne soit pas récupérée par après via la fiscalité, mais aussi à ce que la Belgique fasse les bons choix stratégiques sur le plan énergétique. » Comprendre: les mesures ne doivent pas être compensées par d’autres taxes, et la Belgique doit envisager son futur dans le nucléaire. Le président du MR ne lâche pas le morceau.
  • Le vice-Premier Ecolo Georges Gilkinet est le plus mesuré: il reconnait que l’aide actuelle est « ponctuelle » et qu’une réforme « plus fondamentale et durable de la fiscalité de l’énergie » reste nécessaire.
  • Ce grand compromis reste un accord sur le plus petit dénominateur commun: des mesures directes mais temporaires. Il reste que tout le monde est soulagé parce qu’il fallait un accord aujourd’hui. Demain, trois vice-premiers ministres (Wilmès, Dermagne et Van Der Straeten) se rendent aux Émirats arabes unis et à Oman en compagnie du couple royal pour une mission de 4 jours.

L’essentiel: un goût de trop peu.

  • Pour les ménages, il était temps d’agir. Les prix du gaz ont fait +145% en un an. L’électricité: +56%, le prix du mazout: +64,5%, les prix des carburants: +27%.
  • Pour les bas revenus, l’extension du tarif social est une excellente nouvelle. Le tarif social est jusqu’à 4 fois plus avantageux.
  • Pour la classe moyenne, il y a un goût de trop peu. Certainement pour ceux qui se chauffent au gaz, la baisse de la TVA ne portant que sur l’électricité. Peuvent-ils se contenter d’un chèque de 100 euros quand la facture annuelle est actuellement 3.700 euros pour le gaz ?
  • Ça gronde. Le professeur de l’ULiège Damien Ernst, très actif dans le débat énergétique, parle d’une « campagne punitive » contre les personnes se chauffant au gaz, « pour des raisons pseudos-écologiques ». Cet accord « manque sa cible », selon le Liégeois, les consommateurs de gaz étant les plus touchés par les récentes augmentations.
  • Du côté de l’opposition, le président de DéFI François De Smet résume le sentiment de frustration: « Trop peu et surtout beaucoup trop tard. Les attentes sociales ne seront pas rencontrées. Cet accord ne sauve pas la crédibilité de la Vivaldi; il l’enfonce. »
  • Le président de DéFI pointe du doigt le fait que la baisse de la TVA concerne la période allant de mars à juillet, alors que le pic de consommation est d’octobre à février. Il fustige en outre le fait que rien n’ait été fait concernant le gaz et le mazout, mis à part un « chèque dérisoire ».
  • Test-Achat, sur La Première ce mardi matin, a réagi de la même manière à l’accord. Pour Julie Frère, le gouvernement fédéral a agi trop tard, elle fustige un accord qui ne porte essentiellement que sur l’électricité et une période peu déterminante: « Quatre-vingts pour cent de la consommation de gaz a lieu entre fin octobre et fin mars. » Test-Achat dit plaider pour cette baisse de la TVA (électricité et gaz, mazout) depuis des mois. « On peut déjà le dire: cette mesure (baisse de la TVA) devra sans doute être prolongée ».
  • Les différentes mesures décidées par le fédéral pourraient rapporter jusqu’à 250 euros par famille: le chèque de 100 euros, un gain de 50 à 65 euros pour la baisse de la TVA sur l’électricité, et le reste via le tax-shift. Suffisant ?
  • C’est assez typique de la Vivaldi: la vraie réforme structurelle est reportée. La discussion sur une « réduction intelligente de la TVA » a été ajournée au mois de mars. Il faut ensuite déterminer si cette TVA restera à 6 % plus longtemps ou non. Il y a enfin cette impression que le dossier sera intiment lié à la prolongation ou non des deux réacteurs nucléaires ou à la construction de nouvelles centrales au gaz. Réponse ce 18 mars. Chacun vendra chèrement sa peau.

Le contexte: La facture d’électricité reste une feuille d’impôts déguisée.

  • « Les réformes structurelles envisagées par le gouvernement fédéral sont une bonne nouvelle. Mais nous avons plusieurs fois interpelé les ministres régionaux et obtenu très peu de réactions à ce jour », ajouté Julie Frère de Test-Achat.
  • Le prix de la facture dépend du prix de l’énergie, des coûts de réseaux, des redevances et de la TVA. Il faut payer les producteurs, les fournisseurs, les distributeurs, mais aussi l’État.
  • Les prix de l’énergie dépendent de facteurs macros : de la hausse des prix du charbon, de l’offre de gaz russe, des niveaux de stockage, de la rudesse de l’hiver, des catastrophes naturelles, mais aussi de la demande dans un contexte de reprise économique. Compliqué pour la Belgique d’agir sur ces facteurs.
  • Les taxes représentent par contre autour de 40% de la facture d’électricité et de 20 à 30% de la facture de gaz selon les Régions.
  • Les frais de réseaux oscillent entre 25 et 30% pour l’électricité, et entre 15 et 20% pour le gaz.
  • Le prix de l’électricité représente un peu plus de 30% de la facture, le gaz beaucoup plus, entre 55 à 65%.
  • En moyenne, les Belges paient plus cher leur énergie que dans les pays voisins. À deux exceptions: l’Allemagne pour l’électricité et les Pays-Bas pour le gaz.
  • L’État se sucre-t-il sur les ménages ? Une augmentation des prix de l’électricité et du gaz est forcément bonne pour les finances de l’État. La TVA est d’autant plus élevée que le prix de la facture est élevé. L’augmentation des prix de l’énergie aurait rapporté 500 millions d’euros en TVA et en accises dans les caisses de l’État. Certains auraient espéré plus, mais la facture augmente aussi pour l’État, gros consommateur d’énergie.
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