Après que l’organisme européen de protection de la vie privée a créé en avril un groupe de travail sur ChatGPT, les régulateurs mettent les mains dans le cambouis pour trouver au plus vite des lois pouvant encadrer les utilisations de l’intelligence artificielle générative, en pleine explosion depuis le lancement du chatbot d’OpenAI.
L’essentiel : Les organismes de surveillance européens se démènent pour ne pas être largués par la fulgurante expansion de l’IA, menée par ChatGPT.
- Leur mission : aborder les inquiétudes croissantes en matière de confidentialité et de sécurité liées aux avancées de la technologie de l’IA générative.
- Les nouvelles propositions législatives concernant l’intelligence artificielle imposeront notamment aux entreprises telles qu’OpenAI de divulguer tout contenu protégé par des droits d’auteur, tels que des livres ou des photographies, utilisé pour l’entraînement de leurs modèles. Cette exigence les expose à d’éventuelles poursuites judiciaires.
- Ici, l’Union européenne ambitionne ni plus ni moins de se positionner en leader dans l’élaboration de nouvelles réglementations sur l’IA qui pourraient devenir un modèle mondial. Le seul terrain sur lequel notre continent a sans doute une avance en matière de nouvelles technologies, un secteur ultra-dominé par le duo sino-américain.
- L’Europe a été en première ligne dans la réglementation des nouvelles technologies, comme en attestent des initiatives telles que le DSA (Digital Services Act), le DMA (Digital Markets Act) et ou encore le règlement MiCA pour les crypto-monnaies.
- Mais malgré les efforts de Bruxelles, l’Europe ne semble pas avoir pleinement saisi l’aspect géopolitique de la technologie. Un exemple concret est la problématique des terres et métaux rares, essentiels pour les nouvelles technologies, mais dont l’extraction est limitée sur le continent européen, alors que la Chine détient une position dominante.
- L’Europe doit donc mettre en place des politiques plus ambitieuses pour se libérer de cette dépendance. Il reste à voir si la réglementation à outrance l’y aidera.
Comment ? Il n’existe pour l’heure aucune loi spécifique sur l’IA générative. La solution consiste donc à aller fouiller dans les lois et règlementations déjà en vigueur pour les adapter à cette problématique.
- « En l’absence de réglementation, la seule chose que les gouvernements peuvent faire est d’appliquer les règles existantes », a déclaré à Reuters Massimiliano Cimnaghi, expert européen en gouvernance des données au sein du cabinet de conseil BIP.
- Ces lois seront appliquées selon un principe d’équivalence très simple : si la protection des données personnelles est en jeu, les lois sur la protection des données seront invoquées. De même, s’il y a une menace pour la sécurité des individus, il existe des réglementations générales qui peuvent être utilisées, même si elles n’ont pas été spécifiquement conçues pour l’intelligence artificielle.
- Les régulateurs sont ainsi déterminés à faire respecter les règles existantes qui englobent un large éventail de domaines, allant de la protection des droits d’auteur à la confidentialité des données. En d’autres termes : tout est bon à prendre (ou plutôt à examiner) si cela peut aider à encadrer l’IA.
- Ils accordent toutefois une attention particulière à deux questions cruciales : les données utilisées pour entraîner les modèles et le contenu qu’ils génèrent.
- Ce dernier point fait l’objet de vives critiques, ChatGPT étant accusé de créer du contenu biaisé, sexiste et discriminatoire.
- Mais il faudra plusieurs années pour que toute législation soit appliquée, prévient encore Reuters.
Le détail : Cette course pour légiférer sur l’IA générative a été officiellement lancée le mois dernier, lorsque les autorités nationales de protection de la vie privée en Europe ont mis en place une équipe spéciale pour traiter les problèmes liés à ChatGPT.
- Cette « task force » faisait suite à l’interdiction (très temporaire) du chatbot en Italie, l’autorité italienne de protection des données (Garante) ayant invoqué une infraction au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
- ChatGPT a été rapidement remis en service après qu’OpenAI a accepté d’implanter des fonctionnalités de vérification d’âge et de permettre aux utilisateurs européens de bloquer leurs informations personnelles.
- Mais Garante ne dépose pas les armes si vite : selon des sources proches du dossier à Reuters, le régulateur national « commencera à examiner d’autres outils d’IA générative de manière plus générale ». Peut-être s’en prendra-t-il à Bard, le chatbot de Google, alors que l’entreprise vient de lancer (aux États-Unis pour le moment) un tout nouveau moteur de recherche boosté à l’IA.
- En avril, des enquêtes sur la conformité d’OpenAI avec les lois sur la protection de la vie privée ont également été lancées par les autorités de protection des données en France et en Espagne. On attend encore leurs conclusions, tout comme l’entreprise financée par Microsoft, sans doute.
Conclusion : là où les États-Unis misent sur l’innovation en matière d’IA avant la régulation, l’Europe fait le chemin inverse : d’abord la régulation et ensuite, peut-être, l’innovation. C’est assez révélateur de qu’est devenu l’UE : une machine à réguler, plutôt qu’une machine à innover.
