La vice-première ministre Petra De Sutter (Groen) lance une proposition visant à offrir des incitants fiscaux aux entrepreneurs qui optent pour des camionnettes électriques.
Dans l’actu : De Sutter propose d’accorder un avantage fiscal plus important aux camionnettes sans émissions – en pratique, principalement les camionnettes électriques – tandis que les camionnettes à moteur à combustion devraient devenir moins attrayantes à terme. Cela devrait conduire à une « verdurisation » rapide de la flotte de camionnettes, à l’instar du nouveau plan pour les voitures de société.
Concrètement :
- De Sutter propose d’augmenter temporairement la déduction pour investissement pour les camionnettes sans émissions de 8 à 40 %. Cela signifie qu’un indépendant ou une PME pourrait déduire 40 % du prix d’achat de son bénéfice imposable.
- Dans le même temps, la déduction des coûts pour les camionnettes fonctionnant au carburant conventionnel serait limitée, mais pas immédiatement. La ministre propose de ne le faire qu’à partir de 2028. Le raisonnement sous-jacent : inciter d’abord, pénaliser ensuite.
Le chiffre : seuls 3,6 % des camionnettes nouvellement achetées sont actuellement des modèles électriques.
Une subvention inutile ?
Impact budgétaire : Le gouvernement fédéral doit quoi qu’il arrive accorder ses violons, car la mesure est censée être fondamentalement neutre pour le budget.
- La question est donc de savoir dans quel délai on souhaite atteindre cette « neutralité budgétaire », car l’allègement fiscal proposé creuse manifestement un trou supplémentaire dans le budget à court terme.
- « Il s’agit (dans le contexte budgétaire actuel) d’une nouvelle subvention fiscale inutile », a réagi l’avocat fiscaliste Michel Maus sur Twitter.
BL