Le gouvernement français veut étendre la loi interdisant la location des passoires thermiques aux logements proposés sur Airbnb.

Dans l’actu

• Invité sur BFM Business, le ministre délégué au Logement Olivier Klein a fait part de la volonté du gouvernement de modifier la loi Climat et Résiliences dès 2023 pour inclure les meublés touristiques dans l’interdiction de louer des passoires thermiques – à savoir des logements particulièrement énergivores, qui consomment énormément de chauffage et/ou sont très mal isolés.
• Dans sa version actuelle, cette loi permet aux propriétaires de logements étiquetés F et G en matière de performances énergétiques d’échapper à la réglementation en les retirant du marché locatif traditionnel pour les faire passer pour des meublés touristiques.

« Il est hors de question que les propriétaires de passoires thermiques se réfugient [sur Airbnb, ndlr]. Cela sera les mêmes règles pour les meublés et les non-meublés. On se donnera les moyens pour mettre les garde-fous nécessaires ».

a asséné Olivier Klein, sur BFM Business.

Les détails

• À compter de 2023, la France interdira aux propriétaires de logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est trop mauvais de les proposer à la location sur le marché traditionnel.
  • Les premiers à être ciblés par cette loi sont les logements qui consomment annuellement plus de 450 kWh par m² d’énergie finale (EF).
  • Dans un second temps, la mesure sera élargie à l’ensemble des logements G en 2025, de ceux étiquetés F en 2024 et E en 2034.
  • Pour remettre leur bien sur le marché locatif, les propriétaires devront procéder à des rénovations visant à améliorer leur diagnostic de performance énergétique.
• L’arrivée de cette réglementation représente un risque de voir certains propriétaires faire passer leur logement locatif en meublé touristique, afin de continuer à percevoir des revenus tout en échappant à la loi.
• Un risque que le gouvernement français entend bien réduire à néant en élargissant aux meublés touristiques l’interdiction de location de passoires thermiques.

En parallèle, les loyers des logements très énergivores ont été gelés. Une mesure que l’on retrouve également en Belgique. Les logements avec une performance énergétique des bâtiments (PEB) F ou G ne pourront pas être indexés, ceux avec un PEB E pourront l’être à 50 % et les D pourront être indexés à 75 %.

Les chiffres :

• La France comptabiliserait entre 8 et 9 millions de logements étiquetés F ou G sur son territoire, soit environ 25% de son parc.
• Les Hautes-Alpes, la Lozère et les Alpes-de-Haute-Provence sont les trois départements comptants le plus d’appartements très énergivores. Quant aux maisons les moins bien isolées, elles se concentrent dans le Cantal, la Creuse et la Lorèze.