La nouvelle législation sur l’entrée dans le jardin du voisin a fait couler beaucoup d’encre mardi. Ces nouvelles règles s’inscrivent dans le cadre de la réforme du droit de la propriété. Toutefois, cette réforme présente une autre nouveauté importante. Elle reconnaît enfin la sensibilité des animaux.
Il était plus qu’urgent de mettre à jour le droit de la propriété en Belgique. Les règles actuelles datent de 1804, il était donc temps de les moderniser. Une révision qui a requis un gros travail de longues préparations.
Les animaux deviennent une nouvelle catégorie
Jusqu’à présent, le code civil ne distinguait que les personnes et les marchandises. Et les animaux étaient repris parmi ces dernières. Désormais, ils feront partie d’une troisième catégorie, à part entière. Cette modification a déjà été approuvée à l’unanimité par le Parlement fédéral le 31 janvier 2020, mais elle entrera réellement en vigueur à partir du 1er septembre.
La Belgique suit ainsi avec un certain retard d’autres pays comme la France, la Suisse, les Pays-Bas et la Grèce, qui ont également inclus une telle disposition dans leur code juridique. En Allemagne, au Luxembourg et en Slovénie, la protection des animaux est même ancrée dans la Constitution, ce qui n’est pas encore le cas en Belgique.
Divorce ou faillite, l’intérêt de l’animal primera
La nouvelle législation a des conséquences importantes. Désormais, lors des procédures de divorce, les juges devront prendre en compte les intérêts de l’animal. Cela peut avoir des conséquences sur l’octroi de la garde ou du droit de visite de vos petits compagnons.
En outre, les intérêts des animaux primeront également dans les faillites d’éleveurs d’animaux, par exemple. Jusqu’à présent, dans de tels cas, les animaux étaient vendus le plus rapidement possible dans l’espoir de récolter le plus d’argent possible pour les créanciers. Cependant, cela n’allait pas souvent dans l’intérêt des animaux. Cela sera désormais le cas.
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