Plusieurs pays – les États-Unis en tête – militent pour la création d’un impôt minimal mondial sur les sociétés. Le but: éviter que certaines multinationales ne déclarent leurs revenus dans un paradis fiscal. Mais quels sont les pays qui disposent d’une législation fiscale particulièrement clémente? Et où le fisc est-il le plus gourmand?

Le G7 est parvenu, ce samedi, à un accord sur l’impôt minimal mondial. Celui-ci est pour l’instant fixé à 15%, au lieu des 21% que voulaient les États-Unis. Les pays favorables à une telle taxe doivent maintenant réussir à convaincre le reste du monde de son importance.

Et ce ne sera pas chose facile. En effet, l’impôt sur les revenus des sociétés varie d’un pays à l’autre actuellement. Et sur un large éventail, passant de 0% à 50%. Les pays où la législation fiscale est très avantageuse seront certainement les plus difficiles à convaincre. Mais il faudra aussi parvenir à tempérer les États dotés d’une législation stricte, qui voudront certainement faire grimper le niveau de l’impôt minimal. La France, qui a pourtant validé l’accord avec le G7, a déjà déclaré que les 15% adoptés samedi étaient une base de négociation. Le ministre français des Finances, Bruno Lemaire, espère le faire grimper un peu plus lors des prochaines discussions.

Les paradis fiscaux

Certains pays ne proposent tout simplement pas d’impôt sur les revenus des sociétés. En tout cas, pas au niveau fédéral. Aux Émirats arabes unis, les régions peuvent décider elles-mêmes du taux d’imposition. Toutefois, dans les faits, seules les banques étrangères et les compagnies pétrolières sont réellement taxées.

Liste des pays avec un impôt à 0%

• Anguilla
• Émirats arabes unis
• Bahreïn
• Bahamas
• Saint-Barthélemy
• Bermudes
• Iles Caïmans
• Guernesey
• île de Man
• Jersey
• Iles Turks et Caïques
• Irlande
• Tokelau
• îles vierges britanniques
• Vanuatu
• Wallis et Futuna

Outre les Émirats arabes unis, tous ces pays sont de toutes petites îles, à l’économie bien particulière, et qui sont souvent dépendantes d’un plus grand pays. Leur territoire est tellement limité qu’il est souvent difficile d’y installer une grosse entreprise. Toutefois, certaines sociétés peu scrupuleuses n’hésitent pas à ouvrir des bureaux factices dans ces pays pour profiter de la fiscalité intéressante.

Il n’est donc pas étonnant de retrouver plusieurs de ces pays (Anguilla, Vanuatu, îles Caïmans, etc.) sur la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne. Toutefois, ce n’est pas seulement une taxation nulle qui place ces pays sur une telle liste, mais aussi le manque de transparence et de coopération dans la recherche des entreprises frauduleuses.

Quand les taux d’imposition font le grand écart

Les pays qui ne taxent pas sont des exceptions dans le monde. Ils ne représentent en effet que 0,07% des États dans le monde (sur base d’une liste de 225 pays). Les autres pays disposent d’un impôt, mais celui-ci varie fortement. Même au sein de l’Union européenne, il y a d’immenses différences. La Hongrie propose un taux de seulement 9%, alors que Malte est à 35%. C’est l’une des plus grandes différences qui est possible. La fiscalité reste une compétence réservée aux États et l’Union européenne n’a donc pas le droit d’intervenir. Il n’y a donc pas de consensus sur un impôt minimum européen. La Belgique demande un impôt sur les sociétés de 25%, en moyenne.

Les 20 pays avec l’impôt des sociétés le plus bas au monde

1. Barbade : 5,5%
2. Ouzbékistan : 7,5%
3. Turkménistan : 8%
4. Hongrie : 9%
5. Monténégro : 9%
6. Andorre : 10%
7. Bulgarie : 10%
8. Bosnie-Herzégovine : 10%
9. Gibraltar : 10%
10. Paraguay : 10%
11. Qatar : 10%
12. Timor-Leste : 10%
13. Kosovo : 10%
14. Macao : 12%
15. Moldavie : 12%
16. Chypre : 12,5%
17. Irlande : 12,5%
18. Liechtenstein : 12,5%
19. Albanie : 15%
20. Géorgie : 15%

Les 20 pays avec le taux d’impôt le plus élevé au monde

1. Comores : 50%
2. Puerto Rico : 37,5%
3. Suriname : 36%
4. Zambie : 35%
5. Chad : 35%
6. Saint-Martin : 35%
7. Soudan : 35%
8. Malte : 35%
9. Kiribati : 35%
10. Guinée Équatoriale : 35%
11. Guinée : 35%
12. RDC : 35%
13. Venezuela : 34%
14. Brazil : 34%
15. Samoa américaines : 34%
16. Seychelles : 33%
17. Saint-Christophe-et-Niévès : 33%
18. Cameroun : 33%
19. France : 32%
20. Namibie : 32%

(Classements réalisés selon les données de Taxfoundation.org)

Pour aller plus loin:

• Les États-Unis devraient être les grands gagnants d’un impôt minimum mondial
• Amazon n’a pas payé un seul centime en impôt des sociétés à l’Europe en 2020