Cette interdiction vaut pour les logements classés entre F et G.
Ce dimanche, les députés de l’Hexagone réunis en commission ont entériné le projet de loi qui doit interdire en 2028 ‘les passoires thermiques’ à la location. La loi est maintenant attendue au Parlement pour fin mars, et devrait passer sans encombre.
Que dit-elle ? D’abord, qu’il sera interdit lors du renouvèlement d’un bail ou d’une remise en location d’augmenter le loyer de ces biens classés F et G. Et ce, un an après la promulgation de la loi. Cela concerne tout de même 5 millions de logements. Dès 2028, il sera carrément interdit de louer ces logements.
Le classement des performances énergétique se base sur le DPE, l’équivalent du PEB en Belgique. Concrètement, le logement ne devra pas excéder le seuil de 330 kilowattheures/m²/an. Seules deux exceptions sont tolérées.
Cette loi vise à pousser les propriétaires à investir dans leur(s) bien(s) en location et à provoquer un cercle vertueux environnemental.