Mercredi, le géant américain Google a annoncé être proche d’un accord avec les médias français en ce qui concerne les droits voisins. Les sites de presses seraient alors rémunérés pour les articles qui apparaissent sur le moteur de recherche et pourraient aussi participer à Google News Showcase, le nouveau service du moteur de recherche.
En avril dernier, l’Autorité de la concurrence française avait exigé que Google discute ‘de bonne foi’ avec les médias français pour trouver un terrain d’entente. L’APIG, l’association regroupant plusieurs titres de presse, accusait Google de se servir gratuitement de leurs articles pour se faire de l’argent. Le géant américain se défendait en précisant qu’il permettait d’augmenter le nombre de visiteurs sur les sites, ce qui peut être aussi monétisé. Le groupe a donc fait appel de la décision de justice.
Mais dans le même temps, Google et l’APIG ont continué leurs discussions sur la rémunération des droits voisins. Après plus d’un an de discussion, l’entreprise américaine a annoncé être ‘proche d’un accord’. Peu de détails sur cet accord ont filtré. Google précise seulement qu’il sera basé ‘sur des critères d’audience, de non-discrimination et de contribution à la production d’information politique et générale’.
Google News Showcase
Les médias français pourraient aussi bientôt être disponibles dans Google News Showcase, le nouveau service du moteur de recherche, qui mets en avant des articles à forte valeur ajoutée venant des médias partenaires. Le service a été lancé au début du mois en Allemagne et au Brésil pour l’instant, mais cela devrait s’étendre à de nouveaux pays dans les prochains mois.
Pour ce service, Google a débloqué une enveloppe financière d’un milliard d’euros pour payer les droits d’auteur des sites de presse pendant les trois prochaines années. Petite précision : il s’agit bien d’une plateforme annexe à Google Actualité. Les médias français partenaires pourraient alors recevoir une double rémunération : d’une part pour les recherches quotidiennes sur Google et d’autre part pour les articles publiés sur la nouvelle plateforme.
Décision de la Cour d’appel
C’est fait. La Cour d’appel a rendu son verdict. Et Google devra bien négocier avec les médias français pour trouver un accord. C’était bien l’intention de Google qui ne se faisait plus trop d’illusions: ‘Comme nous l’avons annoncé hier, notre priorité reste de parvenir à un accord avec les éditeurs et agences de presse français. Nous avons fait appel pour obtenir des éclaircissements juridiques sur certaines parties de l’ordonnance, et nous allons maintenant revoir la décision de la Cour d’appel de Paris’, a déclaré le géant du numérique à TechCrunch.