Principaux renseignements
- António Costa propose de limiter l’application d’une nouvelle taxe sur les entreprises à celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros.
- L’objectif de recettes reste fixé à 65 milliards d’euros, notamment grâce à l’augmentation des taxes sur les déchets électroniques, les déchets plastiques et les importations de carbone.
- Les négociateurs s’efforcent de parvenir à un accord budgétaire d’ici fin 2026 afin d’éviter les perturbations liées aux élections.
Afin de sortir de l’impasse budgétaire au sein de l’Union européenne, António Costa, président du Conseil européen, envisage de limiter une taxe controversée sur les entreprises aux seules plus grandes d’entre elles. C’est ce que rapporte Politico.
Seuil de chiffre d’affaires de 750 millions d’euros
Selon des responsables de l’UE, cette taxe ne s’appliquerait qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros. Par cette approche, Costa souhaite résoudre les divergences de vues concernant les « ressources propres ». Il s’agit de nouvelles sources de revenus à l’échelle de l’UE qui font actuellement l’objet de négociations entre les États membres.
Adaptation du modèle d’imposition des entreprises
Les modifications spécifiques ont été présentées lors de consultations à huis clos entre Pedro Lourtie, chef de cabinet de Costa, et plusieurs États membres. Lourtie a revu la taxe CORE, auparavant controversée, qui imposait à l’origine un montant forfaitaire aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépassait 100 millions d’euros.
La nouvelle version remplace ce montant forfaitaire par une taxe de 0,05 pour cent. Celle-ci ne s’appliquerait qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros. Avec cet ajustement, Costa souhaite répondre aux préoccupations de l’Allemagne et d’autres pays qui s’inquiètent des conséquences pour les entreprises de taille moyenne. Certains diplomates restent toutefois sceptiques. Ils se demandent si ces modifications sont suffisantes pour parvenir à un large consensus.
Diversification des sources de revenus
Afin de répondre aux exigences françaises concernant de nouvelles sources de recettes visant à réduire les contributions nationales, l’UE a indiqué qu’elle maintiendrait l’objectif initial de 65 milliards d’euros par an. Pour atteindre ce montant, l’équipe de Costa propose d’augmenter de 25 centimes par kilogramme les taxes existantes sur les déchets électroniques et les plastiques non recyclés.
Par ailleurs, l’équipe souhaite affecter 100 pour cent des taxes sur les importations de CO₂ au budget de l’UE, contre 75 pour cent actuellement. Des taxes éventuelles sur les enchères de spectre et les entreprises du secteur des cryptomonnaies sont également à l’étude. Lourtie a par ailleurs proposé d’introduire progressivement des taxes sur les pollueurs et les produits du tabac. Il souhaite ainsi limiter la charge pesant sur les États membres les plus touchés.
Calendrier
Les efforts diplomatiques s’intensifient afin de parvenir à un accord budgétaire d’ici fin 2026. Les négociateurs souhaitent ainsi éviter d’éventuelles perturbations liées aux prochaines élections en Italie, en France et en Pologne.
Un cadre de négociation révisé est attendu le 21 novembre, avant un sommet extraordinaire. Les discussions laissent toutefois entrevoir une possible réduction des dépenses totales, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les fonds de cohésion destinés aux pays d’Europe de l’Est et du Sud, même si les subventions agricoles devraient rester relativement à l’abri. (lv)
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