Principaux renseignements

• La Belgique pourrait nationaliser de force ses centrales nucléaires si les négociations avec Engie échouaient.
• Un projet de loi permettrait à l’État de saisir les actifs et de fixer lui-même le montant de l’indemnisation.
• Le 4 novembre constitue la date butoir avant que le gouvernement ne se tourne vers cette voie juridique radicale.

Face à l’impasse dans les discussions avec le géant français de l’énergie Engie, le Premier ministre Bart De Wever envisage la nationalisation forcée des centrales nucléaires belges. Selon des informations publiées par L’Echo et De Tijd, le gouvernement fédéral n’a guère progressé dans la recherche d’un accord mutuel concernant l’acquisition de ces installations.

Plans d’urgence

Afin de se préparer à un éventuel échec des négociations, l’administration a déjà rédigé un projet de loi qui permettrait à l’État de saisir les centrales. Dans le cadre de ce plan d’urgence, le gouvernement belge fixerait unilatéralement le montant de l’indemnisation versée à Engie sur la base de sa propre évaluation d’un prix équitable. Bien que la société énergétique ait le droit de contester cette évaluation devant les tribunaux, le gouvernement pourrait poursuivre sa stratégie visant à prolonger la production d’énergie nucléaire pendant la durée de la procédure judiciaire.

Précédents historiques

Une telle mesure serait sans précédent dans ce contexte, bien qu’une saisie similaire ait eu lieu en Allemagne en 2022, lorsque l’État a pris le contrôle des actifs européens de Gazprom à la suite de l’invasion de l’Ukraine.

Date butoir

Les enjeux actuels sont exceptionnellement élevés, car les négociations entamées en avril portent non seulement sur la propriété des centrales nucléaires, mais aussi sur la prise en charge des coûts, s’élevant à plusieurs milliards d’euros, liés à leur démantèlement éventuel.

Si aucun compromis n’est trouvé d’ici à la date butoir convenue du 4 novembre, le gouvernement pourrait se tourner vers cette voie juridique agressive, malgré le risque de déclencher une bataille judiciaire prolongée avec Engie. (fc)

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