Principaux renseignements
- L’administration Trump a redéfini la notion de « capture » afin d’exclure la mise à mort accidentelle d’espèces protégées.
- Cette politique protège les activités commerciales contre les sanctions légales, à moins qu’elles ne ciblent intentionnellement la faune sauvage.
- Les écologistes condamnent ce revirement, qu’ils qualifient de démantèlement cruel de la loi sur les espèces menacées.
L’administration Trump a introduit une nouvelle directive qui ne considère plus la mort accidentelle d’animaux protégés comme une violation de l’Endangered Species Act (ESA). Dans une note de service, Brian Nesvik, directeur du Fish and Wildlife Service (FWS), demande aux bureaux régionaux de réinterpréter la notion de « capture ». Ce terme juridique, issu de l’ESA de 1973, désigne notamment le fait de poursuivre, capturer ou tuer des espèces protégées.
Redéfinition de la conduite légale
Selon la nouvelle interprétation, la notion de « capture » se limite désormais à une « conduite active » visant spécifiquement un animal donné. Les décès accidentels liés à certaines activités commerciales ou économiques sortent ainsi de cette définition juridique.
La note cite à titre d’exemple un avis rendu en 1995 par l’ancien juge de la Cour suprême américaine Antonin Scalia. Selon ce raisonnement, un bateau qui percute une baleine ne provoquerait pas une « capture » si le navire ne visait pas l’animal. De même, l’abattage d’un arbre ne constituerait pas une « capture » de chauves-souris qui y nichent si l’arbre n’est pas coupé dans l’intention de tuer ou de capturer les animaux.
Réaction du ministère de l’Intérieur
Le ministère américain de l’Intérieur a confirmé l’authenticité du document à l’AFP. Selon le ministère, la note fournit des orientations sur l’application de l’ESA après la suppression de la définition légale du terme « préjudice ». Cette modification est entrée en vigueur le 14 septembre 2026.
Le service précise que l’ESA interdit toujours de chasser activement, capturer, tirer sur, blesser ou harceler des animaux sauvages protégés. La nouvelle interprétation porte donc sur la question de savoir si un acte visait délibérément un animal donné.
Réaction des écologistes
Les écologistes ont vivement réagi à cette modification de la politique. Brett Hartl, du Center for Biological Diversity, estime que la directive sape l’objectif fondamental de l’Endangered Species Act. Selon lui, cette nouvelle interprétation pourrait faire en sorte que la mort d’animaux sauvages emblématiques des États-Unis ne bénéficie plus du même niveau de protection.
D’autres organisations de protection de la nature mettent également en garde contre les conséquences de cette mesure. Gib Brogan, d’Oceana Fisheries, a déclaré à l’AFP que cette décision porte, selon lui, atteinte au cœur de l’Endangered Species Act. Il craint notamment des conséquences pour les tortues marines, les coraux et les espèces de baleines menacées. (zvm)
Suivez également Business AM sur Google Actualités
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici !
