La Cour européenne estime que le Vlaams Belang ne peut pas utiliser la marque IKEA sans autorisation pour sa campagne politique


Principaux renseignements

  • La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à IKEA dans l'affaire qui l'opposait au Vlaams Belang.
  • Dans ce litige, les droits liés à la marque l'emportent sur le droit à la liberté d'expression.
  • Les tribunaux belges se prononceront désormais sur la responsabilité financière du parti.

La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée en faveur d'IKEA dans le litige qui l'opposait au Vlaams Belang. L'affaire remonte à une in

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