Principaux renseignements
- Google a modifié ses directives relatives au spam au sein de l’Union européenne à la suite de préoccupations concernant d’éventuelles violations des règles de concurrence.
- Les autorités de régulation régionales ont imposé cette modification afin de protéger les éditeurs contre une baisse injustifiée de leur classement dans les résultats de recherche.
- La conformité à la DMA permet d’éviter des amendes colossales pouvant atteindre 10 pour cent du chiffre d’affaires mondial annuel.
Afin d’éviter d’éventuelles amendes pour violation des règles de concurrence, Google a modifié ses directives relatives au spam au sein de l’Union européenne.
Nouvelles règles contre le « référencement parasitaire »
Cette modification fait suite à l’examen par les autorités de régulation européennes des règles de l’entreprise concernant « l’abus de la réputation d’un site ». Ces règles avaient été critiquées par divers éditeurs.
Ces règles visaient à lutter contre le « référencement parasite ». Cette pratique consiste à publier du contenu tiers sur un site web réputé afin d’améliorer de manière déloyale son classement dans les résultats de recherche.
Ajustements de politique régionale
La Commission européenne a constaté que l’approche de Google réduisait de manière injuste la visibilité des organes de presse et d’autres éditeurs dans les résultats de recherche, simplement parce qu’ils hébergeaient du contenu provenant de partenaires commerciaux.
En réponse, Google a annoncé qu’à compter du 30 août, les rétrogradations manuelles fondées sur cette politique ne seraient plus appliquées dans l’Espace économique européen, qui comprend les 27 États membres de l’UE, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande. Toutefois, ces changements concernent exclusivement cette région et n’auront aucune incidence sur les activités de Google à l’échelle mondiale.
Contrôle réglementaire et DMA
Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, a salué cette décision, soulignant que les règles précédentes visaient injustement les entreprises et les éditeurs utilisant Google Search.
Cette controverse avait auparavant conduit la Commission à ouvrir une enquête au titre de la loi sur les marchés numériques (DMA), un cadre législatif destiné à limiter la position dominante des grandes entreprises technologiques.
Garantie de la conformité
Regnier a souligné que la DMA garantissait que les organes de presse ne seraient plus pénalisés pour l’hébergement de contenus tiers, ajoutant que la Commission continuerait à superviser la mise en œuvre de la politique actualisée afin d’assurer une conformité totale.
Cette surveillance est essentielle, car les violations de la DMA peuvent entraîner des sanctions financières colossales, pouvant atteindre 10 pour cent du chiffre d’affaires annuel mondial total d’une entreprise.
(at)
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