Principaux renseignements

• L’administration Trump propose d’augmenter les frais liés aux visas H-1B à plus de 100 000 dollars (85 700 euros).
• Les opposants contestent la légalité de ces frais devant un tribunal fédéral.
• Des règles plus strictes visent à privilégier les talents hautement rémunérés au détriment de la main-d’œuvre étrangère à bas coût.

L’administration Trump a présenté une nouvelle proposition réglementaire visant à instaurer des frais substantiels, supérieurs à 100 000 dollars (85 700 euros), pour les nouveaux visas H-1B.

Cette mesure vise à officialiser une exigence financière initialement introduite par le président l’année dernière, qui s’est depuis heurtée à d’importants obstacles juridiques. En augmentant considérablement le coût de ces permis, le gouvernement cible un programme fréquemment utilisé par les secteurs de la recherche, de l’éducation et des technologies.

Frais de visa permanents

Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a publié la redevance proposée de 103 265 dollars (88 510 euros) au Journal officiel fédéral, ouvrant ainsi une période d’un mois pour recueillir les commentaires du public.

Alors que la proclamation initiale doit expirer en septembre, l’administration a l’intention de faire de ce coût un élément permanent de la procédure de demande, dans le but de finaliser la réglementation avant la fin de l’année. Auparavant, ces visas coûtaient généralement entre 2 000 et 5 000 dollars.

Débat sur les talents spécialisés

Le programme H-1B permet actuellement aux entreprises américaines de recruter des professionnels étrangers dans des domaines spécialisés, en accordant 65 000 visas standard et 20 000 visas supplémentaires aux titulaires de diplômes de haut niveau, pour des durées allant de trois à six ans.

L’administration fait valoir que le système actuel est exploité par les entreprises pour remplacer le personnel national par des travailleurs étrangers moins bien rémunérés. À l’inverse, les défenseurs des entreprises soutiennent que ce programme est essentiel pour combler des pénuries de talents critiques auxquelles la main-d’œuvre nationale ne peut répondre.

Contestation juridique 

L’opposition juridique à cette redevance est très forte. Un juge fédéral a déjà jugé cette redevance illégale, et l’affaire est actuellement examinée par les cours d’appel. Les opposants, parmi lesquels figurent plusieurs États dirigés par des démocrates, des syndicats et la Chambre de commerce des États-Unis, font valoir que le président ne peut pas utiliser ses pouvoirs en matière de restriction de l’immigration pour contourner la législation initiale qui a établi le programme H-1B. En outre, ils soutiennent que le DHS n’a pas le pouvoir de créer de nouvelles sources de recettes sans l’accord du Congrès.

Mesures plus larges de durcissement de la politique d’immigration

L’administration défend cette mesure, affirmant que ces frais ne constituent pas un impôt et que le pouvoir exécutif dispose d’une large autorité pour gérer l’entrée sur le territoire national. Cette politique s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à renforcer le contrôle de l’immigration, qui s’est déjà traduit par une forte baisse des demandes de visa.

Au-delà de ces nouveaux frais, le gouvernement a mis en place des contrôles plus stricts et proposé un système de sélection donnant la priorité aux candidats bénéficiant de salaires plus élevés et de compétences supérieures. De plus, de nouveaux frais pouvant atteindre 4 500 dollars ont récemment été instaurés pour les transferts et les prolongations de visa.

(at)

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