Principaux renseignements
- La Belgique propose d’interdire l’accès aux réseaux sociaux à certaines personnes.
- Les juges suspendraient l’accès à Internet, à l’instar d’un permis de conduire, en cas d’abus graves.
- Les nouvelles lois visent à éliminer l’anonymat malveillant afin de garantir la responsabilité en ligne.
La Belgique envisage la mise en place d’une « interdiction numérique » pour lutter contre les abus en ligne, à la suite d’un récent précédent juridique en France. La ministre fédérale Vanessa Matz (Les Engagés), chargée de la Numérisation, plaide en faveur d’un système permettant aux juges d’exclure temporairement des personnes des réseaux sociaux si celles-ci les ont utilisés pour commettre des infractions graves, telles que des propos incitant à la haine, de la propagande terroriste, le partage sans consentement de photos intimes ou le cyberharcèlement.
Le précédent français
Cette proposition s’inspire d’une affaire historique en France impliquant deux streamers, Naruto et Safine. En vertu de la loi SREN de 2024, il leur a été interdit d’utiliser les réseaux sociaux pendant six mois en raison de leur rôle dans le harcèlement et l’humiliation en ligne qui ont précédé le décès de Jean Pormanove. C’était la première fois qu’une telle sanction était appliquée dans le système juridique français.
Un « permis de conduire numérique »
Le ministre Matz compare la mesure proposée à la suspension d’un permis de conduire. Tout comme un automobiliste perd son droit de conduire après une infraction grave au code de la route, telle qu’un excès de vitesse ou la conduite en état d’ivresse, un internaute perdrait son accès numérique à titre de sanction complémentaire pour des infractions graves commises en ligne.
Application de la loi
Afin de garantir la viabilité du système, le ministre a chargé l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) d’analyser les modalités d’application d’une telle interdiction. Il s’agit notamment de définir des méthodes d’identification et de surveillance tout en veillant à la protection de la vie privée et des droits fondamentaux.
Mettre fin à l’anonymat malveillant
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un effort législatif plus large visant à éliminer l’anonymat malveillant. Si les utilisateurs pourraient toujours utiliser des pseudonymes, le pouvoir judiciaire aurait le pouvoir de révéler la véritable identité d’une personne en cas d’acte criminel.
Selon Matz, associer la fin de l’anonymat malveillant à l’interdiction numérique renforcerait considérablement les outils juridiques, créant ainsi à terme un environnement en ligne plus sûr pour tous.
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