Principaux renseignements
- Neuf pays de l’UE s’opposent aux quotas obligatoires de zéro émission pour les flottes de véhicules d’entreprise.
- Les États dissidents privilégient les incitations financières plutôt que des lois rigides afin de protéger la compétitivité des entreprises.
- Les lacunes en matière d’infrastructures et les coûts pour les PME alimentent la demande de directives nationales flexibles.
Une coalition de neuf États membres de l’Union européenne, menée par la Pologne et comprenant l’Italie, la Roumanie, la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie et d’autres, conteste une initiative de la Commission européenne visant à décarboner les flottes de véhicules d’entreprise. C’est ce que rapporte Euronews. La législation proposée obligerait les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros ou qui comptent plus de 250 employés à passer à des moyens de transport à zéro émission ou à faibles émissions. Ce conflit devrait être au centre des discussions lors d’une prochaine réunion des ministres des Transports de l’UE à Luxembourg.
Préoccupations en matière de concurrence
Selon le plan actuel de la Commission, les grandes entreprises seraient soumises à des quotas stricts d’ici 2030, exigeant qu’environ 69 pour cent des nouveaux véhicules acquis soient des hybrides rechargeables et environ 45 pour cent des modèles à hydrogène ou électriques à batterie, avec des objectifs spécifiques ajustés par pays.
Si les pays dissidents reconnaissent que l’écologisation des flottes pourrait réduire la forte dépendance de l’Europe vis-à-vis du pétrole étranger — qui représente près de 60 pour cent de ses importations —, ils soutiennent que des obligations rigides pourraient nuire à la compétitivité des entreprises. Au lieu de lois strictes, ces pays prônent un cadre axé sur l’assistance technique, le partage de stratégies efficaces et des incitations financières.
Disparités dans l’état de préparation des infrastructures
Ces gouvernements font également valoir qu’un objectif universel est irréalisable en raison des niveaux de préparation disparates au sein de l’Union. Ils soulignent des écarts importants en matière de capacité du réseau électrique, de structures fiscales, d’options de leasing et de réseaux de recharge.
En recourant à des lignes directrices plutôt qu’à des réglementations, ils suggèrent que les États membres pourraient mieux adapter la transition à leurs infrastructures locales.
Impact sur les PME
En outre, la coalition met en garde contre le fait que ces exigences pourraient nuire involontairement aux petites et moyennes entreprises (PME). Étant donné qu’environ 80 pour cent des véhicules des PME sont en leasing, les obligations imposées aux sociétés de leasing se répercuteraient probablement sur les petites entreprises sous forme de coûts accrus ou de restrictions.
Elle appelle également à une plus grande flexibilité concernant les services d’urgence et les véhicules d’infrastructures critiques, car la coalition estime que les objectifs climatiques ne doivent pas compromettre la préparation opérationnelle ou la sécurité nationale compte tenu des tensions géopolitiques actuelles.
Les arguments en faveur d’une réglementation obligatoire
À l’inverse, le groupe de défense Transport & Environment (T&E) soutient que la réglementation est essentielle pour surmonter la stagnation du marché. Il souligne que dans 18 des 27 pays de l’UE, les avantages fiscaux existants ne suffisent pas à combler l’écart de prix entre les moteurs électriques et les moteurs à combustion.
Selon T&E, les véhicules d’entreprise représentent 59 pour cent des nouvelles immatriculations et 78 pour cent de la consommation de pétrole, ce qui fait d’une réglementation stricte à l’échelle de l’UE un catalyseur nécessaire pour accélérer l’abandon des combustibles fossiles.
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