Principaux renseignements
- La Commission européenne conclut que Meta enfreint la loi en laissant les enfants de moins de treize ans accéder indûment à Facebook et Instagram.
- Faute de vérification d’âge adéquate, l’entreprise risque une amende de six pour cent de son chiffre d’affaires mondial en cas de condamnation.
- Cette procédure accroît la pression sur les réseaux sociaux et alimente le débat politique sur un renforcement de la réglementation pour les mineurs.
La Commission européenne a conclu que Meta, la société mère de Facebook et d‘Instagram, enfreignait le droit européen en ne parvenant pas à empêcher les enfants de moins de 13 ans d’accéder à ses plateformes. Cette conclusion fait suite à une enquête de près de deux ans sur les pratiques de Meta.
Mesures insuffisantes de Meta
Selon la Commission, Meta ne dispose pas de mesures adéquates pour garantir que ses services ne soient utilisés que par des personnes ayant l’âge minimum requis de 13 ans. Ce manquement à ses propres conditions générales a provoqué une violation du règlement sur les services numériques (RSN).
Le RSN impose aux plateformes en ligne d’identifier et de traiter avec diligence les risques associés aux utilisateurs mineurs. Bien que les conclusions de la Commission soient préliminaires, elles mettent en évidence les lacunes de Meta en matière de protection des enfants. Meta aura la possibilité d’examiner les conclusions de l’enquête et de présenter sa défense. Si la violation est confirmée, Meta pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 6 pour cent de son chiffre d’affaires mondial annuel.
Contournement des restrictions d’âge
Les préoccupations de la Commission découlent de la facilité avec laquelle les enfants contournent les restrictions d’âge en fournissant simplement une fausse date de naissance. De surcroît, le mécanisme de signalement des utilisateurs mineurs s’est révélé inefficace et manquait d’un suivi adéquat. Cette affaire survient alors que les débats sur d’éventuelles interdictions des réseaux sociaux pour les enfants s’intensifient partout en Europe.
Inquiétudes concernant les réseaux sociaux
Les inquiétudes quant à l’impact des réseaux sociaux sur les jeunes esprits incitent les gouvernements à envisager des réglementations plus strictes. L’enquête de l’UE sur Meta va au-delà de la prévention de l’accès des mineurs. Les responsables examinent également la contribution potentielle des plateformes au bien-être mental et physique des jeunes utilisateurs, en particulier en ce qui concerne les contenus addictifs et l’exposition à des contenus préjudiciables. (fc)
Suivez également Business AM sur Google Actualités
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici !