Principaux renseignements
- Le nombre de donations enregistrées augmente tant en Flandre qu’en Belgique.
- C’est surtout le nombre de donations de biens mobiliers qui augmente en Flandre, probablement en raison de l’allongement du délai de prescription de 3 à 5 ans en 2025.
- Le nombre de donations immobilières diminuera toutefois en 2025, peut-être à cause d’un avantage fiscal flamand.
Tant en Flandre qu’en Belgique, le nombre de donations enregistrées augmente. En 2025, 53.238 donations ont été effectuées en Belgique par l’intermédiaire d’un notaire. En 2024, on comptait 42.401 donations. C’est surtout en Flandre que l’on fait des donations à profusion. Environ 70 pour cent de toutes les donations ont eu lieu en Flandre, soit quelque 37.296. C’est ce qui ressort des chiffres de la Fédération du notariat (Fednot).
Les donations ?
Les donations constituent un outil de planification successorale. La fiscalité joue un rôle à cet égard, car les droits de donation sont nettement inférieurs aux droits de succession, qui peuvent atteindre 27 pour cent pour les héritiers de premier rang (enfants et conjoints) et 55 pour cent pour les tiers. Une donation immobilière doit toujours faire l’objet d’un acte notarié et est soumise à des taxes. En Belgique, celles-ci dépendent de la valeur et du lien de parenté ; pour les parents et les enfants, cette taxe varie de 3 à 27 pour cent. Pour les tiers, elle peut atteindre 40 pour cent.
Pour les biens mobiliers, par exemple l’argent ou les placements, il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire. Un donateur peut choisir de procéder à une donation de gré à gré, sans payer de droits de donation. Toutefois, si le donateur décède peu après la donation, période dite « suspecte », des droits de succession seront prélevés. Le 1ᵉʳ janvier 2025, le gouvernement flamand a prolongé cette période suspecte de 3 à 5 ans. En cas de donation enregistrée par l’intermédiaire d’un notaire, il n’y a pas de période suspecte. Les bénéficiaires de premier rang paient alors 3 pour cent de droits de donation. Les tiers paient 7 pour cent.
Ce sont surtout les donations de biens mobiliers qui ont augmenté en 2025
C’est surtout le nombre de donations de biens mobiliers qui a augmenté en Belgique : au niveau national, on a enregistré 19 pour cent de donations en plus. En Flandre, ce chiffre s’élevait à 22 pour cent. Sans doute en raison de la prolongation de la période suspecte. Il est toutefois frappant de constater que les donations immobilières ont diminué par rapport à 2024 : -6 pour cent en Belgique et -7,5 pour cent en Flandre.
Selon Bart van Opstal, porte-parole de Notaris.be, cela pourrait s’expliquer par le fait que le gouvernement flamand prévoit de réduire les taux des droits de succession sur les biens immobiliers. « Depuis cette année, l’exonération fiscale sur la succession entre partenaires est déjà passée de 50 000 euros à 75 000 euros », explique Van Opstal. Les Flamands semblent donc réfléchir plus souvent à l’avance à leur succession et à la manière de l’organiser de la manière la plus avantageuse possible. (fc)
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