Principaux renseignements

• L’Union européenne propose de réduire les taxes sur l’électricité afin de soutenir la transition vers des sources d’énergie plus propres.
• Les taxes élevées sur l’électricité, historiquement utilisées pour financer les énergies renouvelables, freinent désormais l’adoption des véhicules électriques et du chauffage électrique.
• Pour compenser les pertes de recettes potentielles liées aux baisses d’impôts, les experts suggèrent d’imposer une taxe sur les bénéfices exceptionnels aux entreprises rentables du secteur des combustibles fossiles.

Le conflit en cours en Iran a donné lieu à une proposition de l’Union européenne visant à atténuer l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les consommateurs.

Cette proposition vise à réduire les taxes sur l’électricité et à accélérer la transition vers des sources d’énergie plus propres. Actuellement, les taxes sur l’électricité sont nettement plus élevées que celles prélevées sur les combustibles fossiles, malgré les effets néfastes du pétrole et du gaz sur l’environnement. Cette disparité s’explique en partie par le fait que les gouvernements utilisent les taxes sur l’électricité pour financer des initiatives en matière d’énergies renouvelables et des politiques environnementales.

Transition vers l’électrification

Historiquement, la baisse des prix du gaz visait à maintenir l’accessibilité financière du chauffage et des transports dépendant des combustibles fossiles. Cependant, alors que ces secteurs s’orientent de plus en plus vers l’électrification, les détracteurs affirment que la forte charge fiscale pesant sur l’électricité décourage l’adoption d’alternatives énergétiques plus propres.

La Commission européenne reconnaît l’importance de réduire les taxes sur l’électricité pour faciliter l’abandon des combustibles fossiles. Alors que les règles de l’Union européenne en matière de taxation de l’électricité n’ont pas été mises à jour depuis 2003, les tentatives de réforme se sont systématiquement heurtées à une opposition. Néanmoins, la Commission devrait proposer dès le mois prochain des modifications législatives visant à ramener les taxes sur l’électricité à un niveau inférieur à celui des taxes sur le pétrole et le gaz.

Compenser 

Afin de compenser les pertes de recettes fiscales potentielles résultant de ces baisses d’impôts, les experts préconisent la mise en place d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur des énergies fossiles. Les bénéfices de ces dernières ont en effet fortement augmenté depuis le début du conflit. La Commission européenne a déjà exprimé son soutien total à une telle mesure. Celle-ci a été mise en place à titre temporaire pour faire face à la crise énergétique provoquée par l’invasion russe en Ukraine.

Cette nouvelle proposition s’appuie sur le plan d’action de l’Union européenne pour une énergie abordable. Elle en accélère également la mise en œuvre. Ce plan vise à encourager l’électrification en réduisant les taxes. Il a également pour objectif de développer les énergies renouvelables et d’améliorer les infrastructures du réseau. La Commission prévoit également d’introduire un objectif contraignant en matière d’électrification avant l’été.

(jw)(fc)

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