Principaux renseignements
- Six grandes économies européennes plaident en faveur d’un système de surveillance centralisé pour les plus grandes institutions financières européennes.
- Cette proposition vise à créer un marché financier plus profond, à favoriser la croissance économique et à renforcer la souveraineté financière de l’Europe.
- Surmontant la résistance des petits pays, les six pays de l’E6 cherchent à obtenir une majorité qualifiée pour mettre en œuvre cette réforme ambitieuse.
Les ministres des Finances des six grandes économies européennes – France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne – se sont unis pour promouvoir un système de surveillance centralisé pour les plus grandes institutions financières européennes. Cette proposition, détaillée dans une lettre adressée aux principaux organes de l’UE, vise à créer un marché financier plus profond qui renforcerait la croissance économique, la souveraineté et la capacité de l’Europe à financer des objectifs communs. Politico a eu accès à cette lettre.
Résistance des petits pays
L’un des éléments les plus controversés de la proposition est le placement des principales infrastructures transfrontalières des marchés financiers sous la supervision de l’UE. Cette initiative se heurte à la résistance de petits pays comme l’Irlande et le Luxembourg, dont les économies dépendent fortement de leur secteur financier et qui hésitent à céder le contrôle au niveau européen.
Cette proposition est le fruit d’une décennie d’efforts, mais sa progression est ralentie par des intérêts nationaux divergents. L’Irlande a déjà fait part de ses inquiétudes quant à l’influence des grands pays, craignant que son point de vue ne soit négligé dans la course à l’intégration.
Un marché unifié de l’épargne et de l’investissement
Les ministres de l’E6 soulignent l’urgence de créer un marché unifié de l’épargne et de l’investissement et s’engagent à prendre des mesures tant au niveau européen qu’au niveau national. Leur lettre énonce également d’autres objectifs, notamment la relance du marché des titres de créance revendus, le développement de billets virtuels en euros, la création d’une plateforme européenne pour la création d’entreprises, l’amélioration de la transparence des marchés boursiers et la rationalisation des réglementations financières de l’UE.
Le concept d’un organisme unique de surveillance du marché, analogue à l’organe de surveillance bancaire de la Banque centrale européenne, est depuis longtemps bloqué en raison de l’opposition des petits pays et du manque de soutien de l’Allemagne. Le soutien de ces grandes économies augmente considérablement les chances d’approbation de la proposition.
Nécessité d’une majorité qualifiée
Cependant, les pays de l’E6 ne peuvent pas agir unilatéralement. Ils doivent obtenir une « majorité qualifiée » au sein de l’UE, ce qui nécessite le soutien d’au moins 15 pays représentant 65 pour cent du bloc. Si ce seuil n’est pas atteint, neuf pays peuvent poursuivre une « coopération renforcée » pour atteindre leurs objectifs.
Ce système de surveillance centralisé placerait les grandes entreprises financières transfrontalières, telles que les bourses et les chambres de compensation, sous la tutelle de l’Autorité européenne des marchés financiers, basée à Paris.
Des discussions supplémentaires sont nécessaires
Si les ministres de l’E6 soutiennent la proposition de la Commission de décembre, ils reconnaissent la nécessité de poursuivre les discussions afin d’affiner les meilleures solutions. Ils appellent à un accord politique sur la proposition d’ici cet été. (fc)
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