Principaux renseignements
- Le Kirghizistan menace d’intenter une action en justice contre l’Union européenne si celle-ci impose des restrictions à l’exportation en raison de la réexportation présumée de marchandises sanctionnées vers la Russie.
- Les données commerciales de l’UE montrent une augmentation de près de 800 pour cent des importations de marchandises prioritaires de l’UE vers le Kirghizistan et une augmentation de 1 200 pour cent des exportations du Kirghizistan vers la Russie depuis 2022.
- Le Kirghizistan nie ces accusations et souligne ses liens économiques étroits avec l’UE et la Russie, ainsi que les avantages dont il bénéficie dans le cadre du régime SPG+.
Le gouvernement kirghize a annoncé qu’il envisageait d’intenter une action en justice contre l’Union européenne. Il souhaite le faire si celle-ci impose des restrictions commerciales en raison de la prétendue réexportation de marchandises sanctionnées vers la Russie. Cette réaction fait suite à des signaux émis par la Commission européenne. Celle-ci envisage pour la première fois d’utiliser son instrument anti-évasion fiscale à l’encontre d’un pays tiers.
Selon le Financial Times, la Commission aurait proposé de limiter les exportations vers le Kirghizistan de certaines marchandises à caractère potentiellement militaire, telles que des composants électroniques spécifiques et des machines-outils. La proposition est fondée sur des données commerciales. Celles-ci montrent que les importations de biens prioritaires de l’UE vers le Kirghizistan ont fortement augmenté depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022. Les exportations du Kirghizistan vers la Russie ont également considérablement augmenté.
Flux commerciaux
Des documents internes de l’UE montrent que les importations de marchandises prioritaires en provenance de l’UE par le Kirghizistan ont augmenté de près de 800 pour cent depuis 2022. En revanche, les exportations du Kirghizistan vers la Russie auraient même augmenté d’environ 1 200 pour cent dans certaines catégories. Les décideurs politiques européens y voient une indication que les marchandises transitent toujours par le Kirghizistan pour rejoindre la Russie.
Dans le onzième train de sanctions contre la Russie, l’UE a introduit en juin 2023 un instrument spécifique. Celui-ci vise à lutter contre le contournement des sanctions par des tiers. Une clause supplémentaire a été ajoutée dans le douzième paquet qui a suivi. Elle interdit explicitement la réexportation vers la Russie de certaines marchandises sensibles. Si l’UE décidait aujourd’hui de prendre des mesures contre le Kirghizistan, ce serait la première fois que cet instrument serait utilisé.
Plusieurs décisions diplomatiques témoignent d’une inquiétude croissante à Bruxelles. Selon l’agence de presse Reuters, David O’Sullivan, envoyé spécial de l’UE pour les sanctions, s’est rendu à Bichkek, la capitale kirghize, afin d’exhorter les autorités locales à prendre des mesures plus strictes contre la réexportation de marchandises sanctionnées. En outre, Reuters a rapporté que plusieurs banques et sociétés de cryptomonnaie au Kirghizistan ont été soumises à des sanctions européennes, britanniques et américaines au cours des derniers mois en raison de leur rôle potentiel dans la facilitation du contournement des sanctions.
Réaction de Bichkek
Le gouvernement kirghize nie ces accusations. Le premier vice-président du cabinet ministériel, Daniyar Amangeldiev, a déclaré au Financial Times que le pays s’efforçait de se conformer aux sanctions occidentales. Selon lui, l’UE n’aurait pas proposé de mécanismes suffisamment clairs permettant au pays de démontrer qu’il satisfait aux exigences européennes.
Le Kirghizistan souligne qu’il n’a aucun intérêt à violer ses obligations internationales. Il souligne également qu’il est étroitement lié sur le plan économique à l’UE et à la Russie. Depuis 2022, le pays fait partie des économies les plus dynamiques d’Asie centrale. Il affiche un taux de croissance d’environ 9 pour cent par an. Il le doit en partie à l’augmentation des transferts financiers et des flux commerciaux dans la région.
Grâce au système SAP+, le Kirghizistan bénéficie d’un accès au marché européen. Ce système offre des avantages commerciaux supplémentaires aux pays en développement qui s’engagent à respecter les normes internationales en matière de droits du travail, de droits de l’homme et de bonne gouvernance.
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