La Wallonie refuse de laisser l’État belge ratifier, en l’état, l’accord de libre-échange entre l’UE et les quatre pays sud-américains du Mercosur. Faut-il y voir une exception wallonne ou bien d’autres régions s’opposent-elles également à ce traité?
Le ministre-président wallon, Elio Di Rupo, a fait savoir lundi que le gouvernement wallon s’opposait ‘totalement’ à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). ‘Nous ne donnerons pas les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour négocier’, a-t-il prévenu sur la RTBF. Sans donner de plus de détails, la majorité wallonne entend se lancer dans ‘un combat pour faire changer les textes’.
Trois points posent particulièrement problème au gouvernement wallon: le non-respect par le Brésil de l’accord de Paris sur le climat, l’importation de viande bovine (pour des raisons sanitaires et de concurrence notamment), de sucre et d’éthanol dans l’UE, ainsi que la question du respect des droits syndicaux et des droits de l’homme dans les pays du Mercosur.
Il n’y a pas que la Wallonie…
Avec cette sortie, la Wallonie met encore un peu plus la pression sur un traité déjà mal en point… Car ailleurs dans le monde, l’accord ne fait pas l’unanimité.
En France, le président Emmanuel Macron a fait savoir en août 2019 que lui aussi ‘en l’état, il ne signera pas le Mercosur’. En cause, l’attitude du Brésil, et de son président Jair Bolsonaro, envers l’Accord de Paris.
L’Irlande est sur la même ligne que la France. Le pays s’opposera à l’accord ‘si le Brésil ne respecte pas ses engagements environnementaux’, a déclaré le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, dont les propos sont relayés par Le Parisien.
Plusieurs autres États membres avaient également choisi de réserver leur réponse suite à l’attitude des autorités brésiliennes face aux feux de forêts qui avaient dévastés la forêt amazonienne dans le courant de l’année dernière.
En Autriche, la coalition au pouvoir a inscrit dans son programme de gouvernement le rejet de l’accord ‘dans sa forme actuelle’.
Encore président du Conseil européen, Donald Tusk avait par ailleurs déclaré qu’une ratification était difficilement envisageable ‘tant que le gouvernement brésilien permettra la destruction du poumon vert de la Terre’.
Et maintenant?
La Commission européenne et le Mercosur ont trouvé un accord en juin 2019. Mais comme l’a montré le CETA en 2016, une modification de celui-ci est théoriquement encore possible. L’arrivée d’une nouvelle présidente à la tête de la Commission, en la personne d’Ursula von der Leyen, pourrait être l’occasion d’actualiser le texte.
En principe, un tel accord commercial est soumis à la compétence exclusive de l’UE (majorité au Conseil et majorité au Parlement européen). Mais puisqu’il comporte un volet politique, cela en fait un accord ‘d’association’. Et généralement, ce type de traité est soumis à ratification par les Parlements nationaux des États membres. Même si cela n’a pas encore été tranché.
Si cette possibilité devait bel et bien se concrétiser, et qu’aucun accord n’est trouvé pour l’amender, l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur semble donc fortement compromis.