La Grèce doit « redoubler d’efforts » pour rétablir la capacité de son système de justice pénale à lutter contre la corruption, a indiqué dans un communiqué mercredi le Conseil de l’Europe, tout en reconnaissant certaines améliorations.

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont critiqué Athènes pour ‘avoir assoupli sa législation’ en matière de lutte contre la corruption en déclassant certaines infractions lors d’une loi adoptée en juin dernier.

Selon cette loi, ‘l’infraction de corruption d’agents de la fonction publique est passée du statut d’infraction grave à celui de délit mineur, ce qui entraîne des sanctions pénales moins sévères pour ce genre de délits’, déplorent les experts.

Le GRECO et l’OCDE ont engagé des procédures ad hoc conjointes, comprenant notamment un dialogue avec le ministère grec de la Justice et d’autres responsables publics grecs, qui a abouti ‘à la réintroduction, dans une certaine mesure, d’une législation pénale renforcée en matière de corruption à partir du 18 novembre 2019’.

La corruption considérée comme un délit mineur

Malgré cette amélioration, le GRECO se dit toujours ‘préoccupé par les conséquences rétroactives durables en Grèce concernant les infractions de corruption commises par des agents de la fonction publique avant le 18 novembre 2019 : en effet, celles-ci seront toujours considérées comme des délits mineurs’.

La loi de novembre introduit aussi un amendement controversé, qui prévoit la restitution des avoirs gelés ou saisis par la justice aux accusés de ‘fraude’ et de ‘blanchiment d’argent’, si ceux-ci ne sont pas jugés dans une période de dix-huit mois, selon des médias.

Le Conseil de l’Europe recommande aux autorités grecques ‘d’élargir la portée de la législation pénale grecque en matière de corruption (…) conformément à la Convention pénale du Conseil de l’Europe, dont la Grèce fait partie’, et aux normes internationales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Responsabilité pénale

Les experts critiquent également la disposition de droit pénal grec prévoyant ‘une exonération totale de responsabilité pénale pour les actes de corruption commis à l’égard du Président de la République – qu’il s’agisse de corruption passive ou active – et appellent les autorités grecques à reconsidérer cette situation’.

La corruption, mal récurrent en Grèce, est considérée comme l’une des raisons de la crise économique qui frappe le pays depuis une décennie.