Principaux renseignements

• Les produits du tabac devront être stockés à l’abri des regards dans les magasins, et les détaillants s’exposent à des amendes et à des peines d’emprisonnement en cas de non-respect de la loi.
• La vente de tabac dans les points de vente temporaires tels que les festivals et les marchés est interdite.
• Les supermarchés de plus de 400 mètres carrés ne pourront plus vendre de produits du tabac.

Un certain nombre de changements législatifs concernant la vente et la consommation de tabac entreront en vigueur en 2025. Le gouvernement vise à minimiser le contact entre les personnes, en particulier les jeunes, et les produits du tabac, dans le but de parvenir à une « génération sans tabac ». Ces mesures comprennent des restrictions sur l’exposition des produits du tabac dans les magasins, l’interdiction de fumer près des entrées des écoles et des hôpitaux, l’augmentation des droits d’accise et le renforcement des procédures de vérification de l’âge des acheteurs. Des sanctions et des mécanismes d’application seront mis en œuvre pour garantir le respect de ces mesures.

Restrictions sur l’étalage des produits du tabac

À partir d’avril, les détaillants tels que les buralistes, les marchands de journaux, les supermarchés, les stations-service et les boutiques hors taxes ne seront plus autorisés à exposer des produits du tabac sur des étagères ou des comptoirs. Les cigarettes, les cigares, les e-cigarettes, les filtres et le papier à rouler devront être rangés à l’abri des regards dans des pièces, des tiroirs ou des armoires séparées. Cette interdiction vise à réduire la visibilité des produits du tabac et à rendre le tabagisme moins attrayant, en particulier pour les jeunes. Les propriétaires de magasins qui ne respectent pas cette interdiction s’exposent à une peine d’emprisonnement allant d’un mois à un an et à des amendes allant de 2 000 à 800 000 euros.

Interdiction de vendre du tabac 

En outre, une interdiction totale de la vente de tabac dans les points de vente temporaires, tels que les festivals et les marchés, sera mise en œuvre. Cela concerne les vendeurs qui exercent leur activité depuis des années, qui devront soit fermer, soit établir un point de vente permanent. Cette restriction vise à limiter l’exposition du public aux produits du tabac, en réduisant à la fois les taux d’achat et de consommation.

À partir du second semestre 2025 (initialement prévu pour janvier 2028), la vente de produits du tabac sera interdite dans les supermarchés de plus de 400 mètres carrés. Le gouvernement a décidé d’avancer cette mesure en raison de son importance pour réduire la prévalence du tabagisme.

Augmentation des droits d’accises et vérification de l’âge

Dans le budget 2024, le gouvernement a augmenté les taxes (accises) sur le tabac de 52 euros pour 1 000 cigarettes et de 42,6 euros par kilogramme de tabac à rouler, augmentant de fait le prix d’un paquet de cigarettes standard d’environ 2 euros , soit une hausse de 25 pour cent. Un nouveau droit d’accise sur les e-cigarettes a également été introduit, à hauteur de 0,15 euros par millilitre. Le gouvernement justifie ces mesures par le fait qu’elles font partie des stratégies les plus efficaces pour réduire le nombre de fumeurs et empêcher les jeunes de commencer à fumer, selon Kom op tegen Kanker et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le gouvernement cherche à éliminer ce qu’il appelle le « rideau de fumée », le nuage de fumée de cigarette que l’on rencontre souvent en entrant dans un bâtiment. À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de fumer à moins de 10 mètres des entrées et sorties des établissements de santé, des écoles et des bibliothèques. Ces zones désignées comme zones non-fumeurs seront clairement signalées pour que le public en prenne conscience.

Règlementation supplémentaire

En outre, les réglementations existantes interdisant de fumer dans les parcs d’attractions, les zoos et les terrains de jeux seront étendues aux terrains de sport. Toutefois, des zones désignées pour les fumeurs, à l’abri des regards, peuvent être établies autour des terrains, avec une exception pour une terrasse horeca à proximité du terrain de sport.

La vérification de l’âge pour l’achat de tabac sera strictement appliquée. Bien que l’âge légal reste fixé à 18 ans, les autorités soulignent que cet âge n’est pas toujours vérifié par les vendeurs. Dorénavant, les vendeurs devront demander une preuve d’âge à toute personne semblant avoir moins de 25 ans. Des contrôles réguliers seront effectués pour s’assurer du respect de ces règles, avec l’aide d’étudiants qui vérifieront si les vendeurs respectent ces règles. En cas d’infraction, les autorités peuvent imposer des sanctions allant d’une fermeture d’une heure à une fermeture de 30 jours de l’établissement.

Ces mesures ont reçu un large soutien de la part d’organisations telles que la Fondation contre le cancer, qui souligne que 24 pour cent de la population belge fume (dont 19 pour cent quotidiennement, avec une moyenne de 14 cigarettes par jour). Le tabagisme reste la principale cause évitable de cancer, causant la mort de 40 personnes chaque jour en Belgique, soit un total de 14 000 par an. Pour ceux qui souhaitent arrêter de fumer, des ressources sont disponibles sur des sites web tels que tabacstop.be et en appelant le 0800/111.00.

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