Principaux renseignements
- Le projet de loi du gouvernement libéral a approuvé la couverture complète de la contraception et des médicaments contre le diabète.
- Neuf millions de Canadiennes en âge de procréer bénéficieront d’un accès aux méthodes contraceptives courantes.
- Environ 3,7 millions de Canadiens verront leurs médicaments essentiels contre le diabète couverts, y compris l’insuline et la metformine.
Le Parlement canadien a approuvé un projet de loi garantissant la couverture intégrale de la contraception et des médicaments contre le diabète. Il s’agit de la première étape d’un projet plus vaste du gouvernement libéral visant à mettre en place un programme national d’assurance-médicaments financé par l’État. Le gouvernement reconnaît qu’un Canadien sur cinq est confronté à des difficultés financières lorsqu’il s’agit d’acheter des médicaments sur ordonnance.
Bien que cette législation représente une avancée significative, le gouvernement fédéral doit encore conclure des accords avec les provinces et les territoires du Canada pour finaliser les modalités de financement. L’organisme parlementaire de surveillance du budget estime que ce projet de loi entraînera une augmentation des dépenses fédérales de 1,9 milliard de dollars canadiens (1,3 milliard de dollars ; 1 milliard de livres sterling) au cours des cinq prochaines années.
Détails de la mise en œuvre
Actuellement, les Canadiens dépendent d’une combinaison de dépenses privées, publiques et personnelles pour couvrir les coûts des médicaments sur ordonnance. Ce nouveau programme éliminera ces dépenses pour les personnes qui ne bénéficient pas d’une assurance-médicaments complète, en garantissant une couverture à 100 pour cent des coûts pour les médicaments contre le diabète et les contraceptifs. Selon les prévisions, neuf millions de Canadiennes en âge de procréer bénéficieront d’un accès aux méthodes contraceptives courantes dans le cadre de ce programme. Les pilules contraceptives et les dispositifs intra-utérins (DIU) coûtent généralement entre 100 et 300 dollars canadiens par an.
La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada a qualifié le projet de loi de « réalisation historique », soulignant que les femmes de tout le pays disposeront désormais d’une plus grande autonomie pour faire des choix en matière de contraception en fonction de leurs besoins individuels plutôt que de contraintes financières. En outre, environ 3,7 millions de Canadiens vivent avec le diabète. Ce programme couvrira les médicaments essentiels contre le diabète, notamment l’insuline pour le diabète de type 1 et de type 2 (qui peut coûter entre 900 et 1 700 dollars canadiens par an) et la metformine, un médicament qui aide à réguler le taux de sucre dans le sang chez les personnes atteintes de diabète de type 2.
Réactions et controverses provinciales
Le Premier ministre Justin Trudeau, s’exprimant depuis le sommet de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, a salué l’adoption du projet de loi comme un « réel progrès » et a exhorté les provinces à accélérer le processus de signature des accords. Le ministre fédéral de la santé souhaite que certaines provinces mettent en œuvre le programme d’ici la fin de l’année et que la couverture nationale soit totale au printemps prochain. La Colombie-Britannique a déjà signé un protocole d’accord avec Ottawa.
Cependant, deux provinces – l’Alberta et le Québec – ont exprimé leur réticence potentielle à participer, alléguant que l’implication d’Ottawa empiète sur les compétences provinciales. Le leader de l’opposition conservatrice, Pierre Poilievre, dont le parti mène actuellement les sondages nationaux avec une marge considérable, s’oppose à la législation. Certains critiques affirment que le projet de loi manque de clarté, et d’autres s’inquiètent de son impact potentiel sur l’accès aux médicaments sur ordonnance et sur l’autonomie des provinces.
Pharmacare : historique et projets futurs
La Chambre de commerce du Canada a déclaré que la confirmation récente par le gouvernement d’un système d’assurance-médicaments universel et à payeur unique soulève des inquiétudes quant à la rentabilité, l’accessibilité et l’augmentation du fardeau des contribuables.
Cette initiative de couverture médicamenteuse résulte d’un accord entre le Nouveau Parti Démocratique (NPD) et le gouvernement libéral en minorité. Le NPD a conditionné son soutien aux libéraux à la mise en œuvre de ce régime d’assurance-médicaments, ainsi qu’à d’autres priorités essentielles. Le retrait du NPD de cet accord au début du mois de septembre a augmenté la probabilité d’une élection générale anticipée avant celle actuellement prévue en octobre 2025.
D’après l’Institut canadien d’information sur la santé, les Canadiens ont investi environ 41 milliards de dollars canadiens en médicaments sur ordonnance l’année dernière, dont près de 15 milliards étaient couverts par des régimes privés et un peu plus de 8 milliards ont été payés de leur propre poche.
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