Dans l’actualité : vote important autour du GNL russe.

• Ce mardi, la commission énergie du Parlement européen a approuvé toute une série de règles autour d’une réforme des marchés du gaz.
• Parmi les mesures avalisées, il y en a une qui concerne les importations de GNL russe. Elle doit permettre à chaque État membre de décider lui-même s’il veut les arrêter ou non.

Un cadre légal pour s’affranchir des contrats

Les détails : Fluxys, « sponsor de la guerre en Ukraine ».

• Le mois dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord provisoire autour d’une réforme des marchés du gaz. Dans le texte, on retrouve notamment la mise en place d’un cadre légal permettant à chaque État d’empêcher les entreprises russes de réserver des capacités sur leurs infrastructures gazières.
• Théoriquement, cela doit permettre aux pays importateurs de se défaire de leurs contrats avec les acteurs russes sans risquer de lourdes répercussions.
• En Belgique, Fluxys est actuellement tenu par un gros contrat sur 20 ans signé en 2015 avec Yamal LNG. Le gestionnaire belge doit permettre à la Russie de transborder 8 millions de tonnes de GNL par an à Zeebruges. Si Fluxys ne respecte pas le contrat, il s’expose à des indemnités substantielles envers la Russie et à des poursuites correctionnelles à l’encontre de ses administrateurs, rappelait L’Echo fin novembre.
  • Cela se répercuterait auprès des consommateurs (via les tarifs). Ou auprès des actionnaires… qui ne sont autres que les communes belges.
• Fluxys a toujours expliqué qu’il ne pouvait donc pas rompre le contrat lui-même. Il a aussi souvent indiqué que la situation pourrait changer s’il y avait des sanctions européennes et/ou belges à l’égard du gaz russe. Car si le transbordement était rendu illégal, l’entreprise belge pourrait s’affranchir du contrat sans dommage. Du moins si la législation est bien ficelée.
  • En attendant, Fluxys figure toujours sur la liste des « sponsors de guerre » de l’Administration nationale ukrainienne pour la prévention de la corruption.

La Belgique va-t-elle interdire les importations de GNL russe ?

Et maintenant : quand même statu quo ?

• Vous l’aurez compris, le vent semble tourner. Le Parlement européen (au complet) devrait se prononcer sur les nouvelles règles début mars. Il faudra ensuite qu’elles soient adoptées par le Conseil.
• Enfin, ce sera à la Belgique de décider – ou non – de rendre les importations de gaz russe illégales. Et justement, c’est là que le bât pourrait à nouveau blesser.
• En début de semaine, la ministre de l’Énergie Tinne van der Straeten (Groen) s’est montrée peu confiante à l’égard de cette potentielle nouvelle réglementation.
  • Il n’est « pas tout à fait certain que nous puissions travailler avec cela », a-t-elle déclaré dans des propos relayés par Reuters.
  • « En Belgique aussi, nous sommes confrontés à des contrats spécifiques qui ont été signés bien avant la guerre et la question de savoir comment y remédier reste ouverte. »
• La Belgique est, derrière l’Espagne et la France, le troisième pays européen qui importe le plus de GNL russe. Une bonne partie de celui-ci est ensuite envoyé ailleurs. Van der Straeten estime donc que la Belgique doit consulter ses partenaires avant de prendre une telle décision.
  • « Il s’agit d’une mesure que nous ne pouvons pas prendre de manière unilatérale », a-t-elle souligné.
• Notons que l’Espagne et la France ne paraissent elles non plus pas très pressées d’interdire les importations de GNL russe. Chacune se contente de rappeler que le cadre européen actuel ne le leur permet pas encore. Et que les mesures qui devraient prendre effet d’ici quelques mois ne semblent pas suffisamment solides.