Le projet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) d’adapter la fiscalité sur l’avantage de toute nature (ATN) pour les détenteurs d’une voiture de société n’a pas encore pu être approuvé au sein du gouvernement. Résultat : la taxation ne pourra être recalculée qu’en février.
L’essentiel : le gouvernement est dépassé par la réalité.
- Étant donné que de nombreuses voitures de société électriques arrivent et que leurs émissions de CO2 sont plus faibles, les salariés possédant une voiture non électrique vont devoir payer plus d’impôts. Cela a trait à la fiscalité sur l’avantage de toute nature.
- Le ministre Van Peteghem a préconisé une nouvelle approche pour que cette taxe n’augmente pas trop. Il souhaite appliquer une norme moins stricte. Cependant, il n’existe pas de consensus au sein du gouvernement fédéral sur cet arrangement. Une décision n’est pas attendue avant vendredi prochain au plus tôt.
- Résultat : les secrétariats sociaux sont désormais contraints d’utiliser les données de 2023 pour calculer les salaires de janvier. La taxe sur les véhicules de société non électriques ne peut pas encore être calculée correctement. S’il y a une différence, il faudra l’ajuster en février.
Jeux politiques
Concrètement : La fiche salariale de février contiendra la taxe ATN pour janvier et février.
- Si le gouvernement adhère finalement au projet du ministre, la taxe ATN sera augmenté de 7 à 8 euros.
- Sans changement, cette taxe s’élèvera par contre à 50 euros supplémentaires. Voire même à plusieurs centaines d’euros si vous possédez une voiture diesel et tombez dans la tranche d’imposition la plus élevée.
La réaction : l’incompréhension.
- La Fédération automobile Febiac en a assez des bras de fer politiques. Michel Martens, directeur du Centre de Connaissances de Febiac, s’est exprimé dans De Standaard. « Il est dommage que tous ces salariés et ces entreprises aient des problèmes avec leur fiche de salaire à cause de jeux politiques », a-t-il déploré.
- « Mais nous avions déjà insisté en décembre pour que le calcul soit adapté », a-t-il ajouté. « Cela a été laissé à l’abandon jusqu’à présent. »
- Le secrétariat social Securex est également agacé par la situation. Bart Vingerhoets, conseiller juridique : « Dès que nous aurons de nouvelles informations, nous pourrons éventuellement apporter des ajustements pour les employeurs qui ne paient qu’en février ». Il qualifie la situation actuelle de « désagréable pour nous, et pour les centaines de milliers de travailleurs qui ont une voiture de société ».
(OD)
