Une récente enquête de la FSMA, le gendarme de la bourse, montre que quatre Belges sur dix investissent. Mais qu’advient-il de leur compte-titres en cas de faillite d’un courtier ?

Principaux renseignements

• Si vous possédez un compte-titres, il est possible que la société de courtage ou la banque dépositaire fasse faillite.
• Les liquidités sont protégées à hauteur de 100 000 euros par personne et par institution financière. Il s’agit de la même protection que celle qui s’applique aux comptes d’épargne, entre autres.
• Les instruments financiers, tels que les actions et les obligations, sont protégés jusqu’à 20 000 euros si la société boursière ou la banque dépositaire ne peut pas les restituer en raison d’une mauvaise gestion, d’une fraude ou d’autres irrégularités.

Contexte : Selon l’enquête Retail Investor Survey 2024 de la FSMA, 37 pour cent des Belges investissent une partie de leur épargne. Il s’agit d’une légère augmentation par rapport à 2022. À l’époque, 34 pour cent de nos compatriotes le faisaient.

• L’enquête montre également que près de 45 pour cent des jeunes de 20 ans qui investissent gèrent un portefeuille d’investissement allant jusqu’à 10 000 euros. La moitié des investisseurs de moins de 40 ans disposent d’un portefeuille allant jusqu’à 20 000 euros.

Entreprise et banque dépositaire

Zoom sur : L’enquête de la FSMA montre que les Belges investissent beaucoup d’argent. Risquent-ils aussi de perdre ce capital en cas de faillite d’un courtier ? Francis Adyn, porte-parole du SPF Finances, apporte des précisions dans une interview accordée à notre site.

• Tout d’abord, il note que deux scénarios sont possibles. « Par exemple, la société de courtage, l’entité qui vous permet de négocier des titres, ou la banque dépositaire, où la société de courtage est censée loger les liquidités des clients, peuvent faire faillite », précise-t-il.
  • En effet, les entreprises d’investissement doivent se conformer à une obligation de ségrégation. En plaçant les actifs d’investissement auprès d’une banque dépositaire, les comptes sont protégés en cas de faillite et les créanciers ne peuvent pas les saisir. « En principe, les comptes de titres sont également conservés séparément auprès d’une banque dépositaire », ajoute Adyns.
  • « Les sociétés de bourse ne sont autorisées à détenir temporairement les liquidités de leurs clients qu’en prévision d’un investissement ou d’un remboursement à l’investisseur », précise le porte-parole. « Elles ne sont généralement autorisées à conserver ce capital que pendant trois jours.

Impact de la faillite sur le compte-titres

Clarification : Comment une faillite de la société de courtage ou de la banque dépositaire affectera-t-elle vos titres et vos liquidités ?

• Si la société de courtage fait faillite pendant la courte période (trois jours au maximum) où elle détient vos liquidités, ce capital est protégé par le système de garantie des dépôts à hauteur de 100 000 euros par titulaire de compte et par institution financière. Il s’agit de la même protection que celle qui s’applique, entre autres, aux comptes d’épargne.
  • En revanche, les instruments financiers, y compris les actions et les obligations, ne font pas partie des actifs de la société boursière. Ils appartiennent en fait à l’investisseur. Ce dernier a donc un droit direct sur le compte-titres.
  • Mais : les titres sont protégés à concurrence de 20 000 euros si une société boursière ne peut pas restituer les instruments financiers en raison d’une mauvaise gestion, d’une fraude ou d’autres irrégularités. Il ne s’agit donc pas d’une protection contre la perte de valeur.
• Les liquidités détenues par une banque dépositaire sont également protégées jusqu’à 100 000 euros.
  • « Si l’établissement de crédit dépositaire fait faillite, il en va en principe de même que pour une société de bourse : les instruments financiers restent la propriété de l’investisseur », a déclaré Adyns.