Les propriétaires de voitures de société à moteur à combustion devront payer plus de taxes à partir de 2023

Le Service public fédéral Finances modifie les valeurs d’émission utilisées pour déterminer l’avantage imposable des voitures de société. Ceux qui reçoivent une voiture à essence ou diesel via leur travail devront payer plus d’impôts en conséquence, rapporte De Tijd.

Pourquoi est-ce important ?

La voiture de société reste un avantage social populaire dans notre pays. De nombreux employeurs vous autorisent également à utiliser le véhicule à des fins privées. Dans ce cas, il s'agit d'un avantage imposable, ce qui signifie que vous devez payer des impôts sur cet avantage.

Les détails : Pour calculer l’avantage imposable, le fisc prend en compte deux éléments : les émissions moyennes des voitures de société et la valeur catalogue du véhicule.

  • C’est l’ajustement des valeurs d’émission qui fera qu’une voiture diesel ou à essence sera plus lourdement taxée à partir de l’année prochaine. C’est ce qui ressort des données demandées par De Tijd au SPF Finances.
  • Pour calculer l’avantage imposable à partir du 1er janvier 2023, il sera tenu compte des émissions moyennes des voitures immatriculées entre début octobre 2021 et fin septembre 2022.
  • Pour les voitures à essence, au GPL ou au gaz naturel (CNG), les émissions standard passent de 91 à 82 grammes par kilomètre. Pour les voitures diesel, on constate une baisse de 75 à 67 grammes par kilomètre.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Zoom avant : les propriétaires de voitures de société devront payer des dizaines, voire des centaines d’euros de taxes supplémentaires par an en raison de cet ajustement.

  • Un exemple : Pour une voiture à essence d’une valeur catalogue de 32.525 euros et émettant 128 grammes de CO2 par kilomètre, l’avantage imposable en 2023 augmentera de près de 10%, passant de 217,83 euros à 239,14 euros par mois. Il s’agit donc d’une augmentation de 255,72 euros par an.
  • Sur l’avantage imposable, le conducteur paie jusqu’à 50% d’impôts. Ainsi, dans l’exemple ci-dessus, le propriétaire de la voiture de société doit payer environ 127 euros de taxes supplémentaires par an.

Remarque : l’avantage fiscal diminue au fur et à mesure que la voiture vieillit.

  • Pour chaque année suivant le premier enregistrement, la valeur de liste dans la formule de calcul diminue de 6%. L’avantage peut être réduit de 30 % au maximum, ce qui est atteint lorsque la voiture de société a six ans.

Voitures électriques : Les nouvelles valeurs d’émission n’ont aucune incidence sur les voitures de société électriques.

  • Celles-ci sont taxées sur la base de leur valeur de liste et d’un coefficient minimum de 4%.
  • L’avantage minimum imposable est de 1.400 euros pour l’année de revenu 2022.

La Belgique s’engage à verdir son parc automobile

Zoom arrière : Depuis 2021, seules les voitures électriques au nom des entreprises ou des indépendants seront encore déductibles à 100% dans notre pays. Les voitures de société à moteur à combustion (y compris les hybrides) verront leur déductibilité chuter drastiquement à 50% en 2026 et à 0 en 2028.

  • Le secteur des entreprises contribue donc largement à l’écologisation du parc automobile. Cela se reflète dans les chiffres de cette année : 86% des nouvelles voitures électriques ont été immatriculées par des entreprises.

RVW

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