Le cdH revient à la charge avec le projet de taxation nationale sur les GAFA. Alors que la France vient d’essuyer un revers, la député Vanessa Matz maintient le projet au nom de la justice fiscale et des préoccupations citoyennes.
On pouvait croire que le projet était enterré. Après déjà plusieurs passages en commission sans réussir à dépasser cette étape, la taxe nationale sur les Gafa revient à l’agenda, portée par la députée fédérale humaniste Vanessa Matz. Malgré le récent retrait français face à la pression américaine, la députée maintient qu’une taxe belge est possible, et même nécessaire.
Concrètement, que propose cette taxe ? Le texte qui passera en Commission finance la semaine prochaine prévoit une taxation de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les GAFA sur leurs activités effectives sur le territoire belge. ‘Nous parlons ici de chiffre d’affaires pas de bénéfices’, entame la députée. ‘Si l’on taxe les bénéfices, les entreprises iront les enregistrer ailleurs, où la taxation est plus avantageuse. Or ici, avec le chiffre d’affaires, impossible de fuir, à moins que les GAFA ne cessent leur activité chez nous, mais cela ne risque pas d’arriver’. Gain prévu : entre 100 et 150 millions d’euros, selon M. Matz.
Basé sur la directive européenne
La députée dit se baser sur le projet de directive européenne, chez qui elle reprend le taux de 3% évoqué. Un taux qui avait aussi inspiré la France, avant qu’elle ne se rétracte face aux pressions américaines et la taxe sur des produits français comme le fromage ou le champagne. ‘Oui, la France a cédé. Mais il faut aussi regarder l’Italie et l’Autriche qui ont mis en place la taxe, où cela ne pose pas de problèmes. Le Royaume-Uni est aussi très avancé dans cette direction. Il ne faut pas attendre que l’Europe se décide’.
Qui serait concerné ? Les GAFA américaines, évidemment, mais pas que. On évoque ainsi le finlandais Spotify, ‘mais cela va aussi concerner les équivalents chinois’ ajoute la députée. Concrètement, il s’agirait des entreprises dépassant un certain chiffre d’affaires. En France, on en comptait une vingtaine.
Signal démocratique
Pourquoi revenir avec cette loi, alors que le chemin est en cours à l’Europe et auprès des pays de l‘OCDE ? Vanessa Matz invoque la justice fiscale : ‘Il n’est pas normal qu’une entreprise classique soit taxée à 23% chez nous, tandis que les GAFA, qui génère des bénéfices incroyables, ne le soient qu’à 9% !’ martèle-t-elle, avant d’enchaîner. ‘Et puis, cela peut répondre à un déficit démocratique. Les citoyens ont l’impression que les politiques passent à côté de beaucoup de choses. Avec cette taxe, nous répondons à une demande souvent entendue’.