Une nouvelle proposition de loi donne aux maires la possibilité d’arrêter les auteurs de nuisances


Principaux renseignements

  • Les maires pourraient détenir les individus responsables de troubles publics permanents en vertu d'une proposition de loi appelée "overlastwet".
  • Les personnes qui causent des perturbations, telles que celles qui luttent contre la toxicomanie, peuvent être détenues jusqu'à 12 heures et éventuellement placées dans un établissement de soins pour une durée maximale d'un mois.

Dans une nouvelle proposition de loi, le cd&v propose de permettre aux bourgm

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