Les Etats-Unis sont sur le point de rejoindre l’accord sur un impôt minimum mondial

Après l’Irlande, l’Estonie et la Hongrie, les États-Unis pourraient être le 137e pays à rejoindre l’accord international sur l’impôt minimum sur les multinationales. Un membre de taille pour l’accord de l’OCDE.

En rejoignant l’accord défendu par l’OCDE – l’Organisation de coopération et de développement économiques –, 136 pays peuvent espérer dégager environ 150 milliards d’euros supplémentaires en imposant une taxe minimum de 15% sur les multinationales. Une logique qui pourrait séduire les États-Unis. Pour la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, le Congrès américain approuverait en effet une législation visant à appliquer l’impôt minimum mondial sur les sociétés défendue par l’OCDE et adoptée par 136 pays.

Lors d’une interview accordée à la chaine ABC, Janet Yellen a déclaré que l’adhésion des États-Unis à l’accord international serait très certainement incluse dans le projet budgétaire du président Biden dont l’objectif est avant tout de réinventer l’économie américaine. Un projet particulièrement ambitieux dont le montant s’élève à 3.500 milliards de dollars et qui devrait être financé par de nouvelles taxes, dont une augmentation des impôts pour les Américains les plus riches et les grosses entreprises. Rejoindre l’accord international concernant l’impôt minimum sur les multinationales semble donc assez logique. La taxe pourrait rapporter jusqu’à 41 milliards d’euros par an aux États-Unis.

Le Congrès doit encore approuver la réforme budgétaire défendue par Joe Biden – qui devrait comprendre l’adhésion à l’accord de l’OCDE – et cela ne se fera pas sans un vote des élus du Sénat et de la Chambre des représentants. Si normalement, pour qu’une législation soit adoptée il faut plus de 60% des voix, dans le cas présent, une majorité simple pourrait suffire dans le cadre d’une « procédure de réconciliation ». Cette dernière permet aux démocrates – dont fait partie le président Biden – de se passer des voix de l’opposition républicaine. La tâche s’annonce tout de même complexe, plusieurs démocrates se sont en effet déjà montrés opposés au projet de Joe Biden.

Si les États-Unis se décident à rejoindre l’accord, l’impôt minimum de 15% sur les grandes sociétés ne pourrait entrer en vigueur qu’en 2023.

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