Principaux renseignements
- Un tribunal chinois considère qu’il est illégal de licencier des employés en se fondant uniquement sur l’utilisation de l’IA.
- Les entreprises ne peuvent pas se fonder uniquement sur des avancées technologiques pour justifier des licenciements ou des réductions de salaire.
- Cette décision souligne la nécessité de trouver un équilibre entre la volonté de la Chine de devenir leader en matière d’IA et la protection des droits des travailleurs.
Un tribunal de Hangzhou a jugé illégal le recours à l’intelligence artificielle (IA) comme seule justification pour licencier un employé. L’affaire concernait une entreprise technologique de l’est de la Chine qui cherchait à rétrograder Zhou, un spécialiste du contrôle qualité chargé de vérifier les résultats générés par l’IA. Lorsque Zhou a refusé la rétrogradation et une baisse de salaire de 40 pour cent, l’entreprise l’a licencié, invoquant des réductions d’effectifs liées à la mise en œuvre de réseaux neuronaux.
Motifs légaux de licenciement
Le tribunal a estimé que ce licenciement ne répondait pas aux motifs légaux justifiant la résiliation d’un contrat de travail. Il a souligné que les entreprises ne peuvent pas prendre unilatéralement des décisions de licenciement ou de réduction de salaire en se fondant uniquement sur les progrès technologiques. Cette décision s’inscrit dans la lignée d’un précédent de décembre 2025, où un autre tribunal chinois s’était prononcé contre les licenciements motivés par l’IA.
Équilibre entre progrès de l’IA et stabilité de l’emploi
L’affaire Zhou met en évidence la tension entre l’ambitieux programme national chinois en matière d’IA et son engagement en faveur de la stabilité du marché du travail. Alors que le pays vise le leadership en matière d’IA, le Parti communiste reconnaît également la nécessité de remédier au ralentissement de la croissance économique et au taux de chômage élevé chez les jeunes.
La décision du tribunal souligne l’importance de protéger les droits des travailleurs à l’ère des changements technologiques rapides. (fc)
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