Principaux renseignements
- Un tribunal de Bruxelles a ordonné au gouvernement flamand de mettre fin aux livraisons d’armes à Israël.
- Le tribunal a estimé que le gouvernement flamand violait le droit international en autorisant le transit d’équipements militaires par le port d’Anvers.
- Si le gouvernement flamand ne se conforme pas à cette décision, il devra s’acquitter d’une amende de 50 000 euros.
Un tribunal bruxellois a rendu jeudi un jugement ordonnant au gouvernement flamand de mettre fin au transit de toutes les marchandises potentiellement utilisables dans du matériel militaire à destination d’Israël. Cette décision marque une victoire pour quatre ONG qui alléguaient que le gouvernement flamand négligeait ses obligations juridiques internationales concernant le transfert de matériel militaire par le port d’Anvers.
Les ONG ont intenté une action en justice après que les autorités ont intercepté un conteneur contenant des roulements à rouleaux coniques destinés à la société de défense israélienne Ashot Ashkelon. Elles ont fait valoir que l’armée israélienne utilise ces roulements dans la production des chars Merkava et des véhicules blindés Namer, qui sont déployés dans la bande de Gaza au cours du conflit qui oppose Israël aux militants du Hamas. Ce conflit a entraîné une situation humanitaire désastreuse dans l’enclave côtière assiégée.
Amende encourue en cas de non-respect
Le tribunal a finalement interdit l’expédition de biens à double usage à partir de la Belgique et a ordonné au gouvernement flamand de « cesser tout transit vers Israël de produits liés à la défense et d’autres matériaux convenant à des fins militaires, à moins qu’il n’y ait une assurance concrète qu’ils sont destinés uniquement à un usage civil ». Le non-respect de cette ordonnance entraînera une amende de 50 000 euros pour le gouvernement flamand.
L’une des ONG concernées, 11.11.11, a salué cette décision comme étant révolutionnaire. Elle a souligné que la décision reconnaît la responsabilité juridique importante du gouvernement flamand dans la facilitation des opérations militaires d’un État accusé d’avoir commis des crimes de guerre et même un génocide.
L’escalade de la violence à Gaza
La décision de la Cour intervient dans un contexte d’escalade de la violence à Gaza. Jeudi, des frappes israéliennes ont visé la seule église catholique de la région, faisant des morts et des blessés. Selon le ministère de la santé de Gaza, le nombre de morts dans la bande a désormais dépassé les 58 000.