« Un pas colossal », « jour historique »: moins d’un mois après le G7, et après des années de négociations, 130 pays, mais pas l’Irlande, se sont mis d’accord jeudi pour mieux taxer les multinationales, avec notamment un taux minimum d’impôt sur les sociétés « d’au moins 15% ».
« Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde », a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) qui pilote ces négociations, cité dans un communiqué.
Un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d’accord qui était en négociation, notamment sur un taux minimum de 15%, n’ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l’Organisation.
Irlande, Suisse, Chine
Le gouvernement irlandais, par la voix de son ministre des Finances Paschal Donohoe, a cependant affirmé « soutenir dans l’ensemble » cet accord et affirmé avoir « pour objectif de trouver une issue que l’Irlande puisse encore soutenir ».
La Chine, dont la position était très attendue, et les pays généralement considérés comme des paradis fiscaux se sont, eux, joint à l’accord.
La Suisse y adhère sous certaines conditions, a indiqué le Département fédéral des Finances, en soulignant que le pays alpin exige notamment « que les intérêts des petits pays innovants soient dûment pris en compte dans la formulation finale des règles et que les procédures législatives des pays concernés soient respectées lors de la mise en oeuvre ».
L’ensemble des pays signataires représentent 90% du PIB mondial.
A qui cela profite-t-il ?
Si l’accord met sous pression le modèle des paradis fiscaux les plus agressifs, il devrait essentiellement profiter aux pays riches, a nuancé l’ONG Oxfam.
« Les pays riches forcent les pays en développement à choisir entre un accord désavantageux et pas d’accord », a-t-elle fustigé dans un communiqué, dénonçant une « nouvelle forme de colonialisme économique ».
La crise sanitaire, qui a vu les Etats dépenser massivement pour faire face à la pandémie et soutenir leurs économies, a aussi renforcé la volonté politique pour aboutir à un accord censé accroître les recettes fiscales. Selon l’OCDE, avec un taux d’au moins 15%, l’impôt minimum mondial devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an au niveau mondial.
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