Une solution élégante pour l’exportation de matériel nucléaire crucial vers le Royaume-Uni n’est pas à l’ordre du jour. Le dossier devra sans doute passer par la Chambre.

Dans l’actualité : « Un dossier particulièrement délicat », soupirent les personnes impliquées au sein de la Vivaldi. « Cela a déjà donné lieu à de vives altercations, entre les vice-premiers ministres du MR et d’Ecolo. Mais il ne semble pas y avoir de solution rapide en vue. Nous devrons probablement passer par la Chambre. »

• Les relations diplomatiques entre le Royaume-Uni et la Belgique sont à la croisée des chemins, avec de sérieuses inquiétudes au sein du gouvernement fédéral quant aux conséquences potentielles d’un dossier militaire explosif. Tout tourne autour des presses isostatiques fabriquées par l’entreprise anversoise EPSI, qui servent à entretenir le matériel nucléaire. L’armée britannique veut acheter une telle presse, en partie pour entretenir ses sous-marins nucléaires ; la presse elle-même est « unique au monde », a décrit une source gouvernementale belge.
• Pendant des années, les presses ont pu être exportées vers le Royaume-Uni et l’armée britannique sans aucun problème : après tout, il n’existait aucune restriction au sein de l’UE. Mais depuis le Brexit, c’est une tout autre histoire : les presses font soudainement partie des biens dits « à double usage », c’est-à-dire du matériel qui peut servir à la fois à des fins civiles et militaires, ce qui nécessite une licence d’exportation.
• L’EPSI n’a pas rencontré beaucoup de problèmes au niveau flamand : ce sont les entités fédérées qui sont responsables de l’exportation d’armes et d’autres produits à « double usage ».

Mais il y a un hic : comme il s’agit de matériel nucléaire, le niveau fédéral est également compétent.

• Ainsi, la CANPAN, la Commission de conseil sur la non-prolifération des armes nucléaires, doit aussi approuver la vente. Cette commission comprend de nombreux ministres fédéraux et, de facto, le gouvernement fédéral doit y donner son feu vert.
• « Pour Ecolo, deux dossiers se rejoignent : l’exportation d’armes et le nucléaire. Un pas trop loin pour eux, donc ils font barrage », souligne une source haut placée aux Affaires étrangères.
• Les Verts argumentent leur choix par le cadre juridique de ces exportations, « car il y a une loi de 1981 qui dit que nous ne pouvons pas vendre de matériel nucléaire à des pays qui ont des armes nucléaires », souligne une source diplomatique.
• Dans l’hémicycle la semaine dernière, le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) n’a pu s’empêcher de le confirmer : « Cette commission est encore en réunion et rendra son verdict. C’est pourquoi nous avons ces commissions, pour juger en toute conscience et conformément à la loi ».

L’essentiel : Un problème de conscience pour un partenaire gouvernemental, sur les exportations d’armes : un bruit familier dans la rue de la Loi.

• « En la jouant aussi fermement, il n’y a pas grand-chose d’autre à faire que de modifier cette loi, à la Chambre. Nous devrons certainement régler cette question d’une manière ou d’une autre », entend-on aujourd’hui au sein de l’équipe fédérale.
• D’emblée, il apparaît qu’Ecolo s’est rendu la tâche particulièrement difficile : ce qui était au départ un dossier militaire secret-défense est soudainement devenu une question qui devra passer par tous les députés pour être résolue.
• Cela rappelle comment le SP (ancêtre du Vooruit) et la Volksunie (ancêtre de la N-VA) du gouvernement Martens IX ont lutté contre les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite, provoquant la chute du gouvernement. Ou l’exportation de mitrailleuses FN Minimi au Népal, dans le gouvernement Verhofstadt I, contre laquelle Agalev (aujourd’hui Groen) s’est énormément battu, sans pour autant quitter le gouvernement. Ce qui apparaît au départ comme un dossier technique devient ainsi une question de conscience.
• Hier, le journal Le Monde, qui s’est saisi du dossier, a également rappelé que la Belgique avait déjà envoyé ce type de matériel vers… l’Iran.
• Seulement : l’Arabie Saoudite, Népal et l’Iran ne sont pas le Royaume-Uni. Ce pays est un voisin, une démocratie à part entière de surcroît, et surtout un partenaire de premier ordre de l’OTAN. Ne pas le fournir serait très embarrassant. « Une grave erreur sur le plan économique, mais surtout sur le plan diplomatique. Tout le monde regarde maintenant ce que nous allons faire, il est impensable de continuer à refuser cette exportation », tel est le message au sein de l’équipe fédérale.
• En effet, la Belgique veut garder intacte sa réputation au sein de l’OTAN, tout autant que gouvernement belge. Dès le début de la guerre en Ukraine, le gouvernement fédéral a été soumis à une forte pression pour augmenter le budget de la défense, alors que presque tous les pays de l’OTAN l’avaient porté à 2 % du PIB. Là aussi, Ecolo a fait de l’obstruction jusqu’au bout : il y aura finalement un chemin vers les 2 %, étalé sur de nombreuses années, et avec des calculs très optimistes sur ce que l’on compte comme dépenses de défense.
• « N’oubliez pas que les noms de Sophie Wilmès (MR), l’ancienne Première ministre, et de l’actuel Premier ministre De Croo ont déjà été lâchés, pour succéder à Jens Stoltenberg, qui quitte normalement ses fonctions de patron de l’OTAN en septembre », souligne une source gouvernementale.

La vue d’ensemble : la pression du Royaume-Uni est là.

• Les Britanniques, quant à eux, ne sont pas satisfaits de la tournure du dossier, qui est parvenu au Times et au Daily Express, entre autres. Comme nous vous le révélions, ils ont déjà menacé d’annuler une commande d’armes à la FN Herstal, d’une valeur de quelque 70 millions d’euros, dans une première phase. Le montant de la commande totale de mitrailleuses, pour l’ensemble de l’armée britannique, est encore beaucoup plus élevé.
• Mais bien plus d’argent pourrait être en jeu : le site d’information indien TFI Global établit un lien entre le dossier et le pacte AUKUS, l’accord que le Royaume-Uni, ainsi que les États-Unis, ont conclu avec l’Australie, pour huit nouveaux sous-marins à propulsion nucléaire. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont volé ce contrat aux Français : l’Australie avait conclu un accord avec le groupe naval français pour l’achat de sous-marins « ordinaires », à propulsion diesel, mais a décidé d’annuler cet accord à la dernière minute et a conclu un accord avec les États-Unis et le Royaume-Uni à la place.
• Les Britanniques se sont vu confier un rôle important dans ce projet, en tant que constructeur : les groupes de défense BAE Systems et Rolls Royce ont signé, et la majeure partie de la production aura lieu sur le sol britannique.
• Les Britanniques n’ayant pas obtenu leur presse isostatique, il est possible que cela ait des répercussions sur l’ensemble de ce dossier. Les Américains, qui exercent déjà un lobbying sérieux, pourraient ainsi « dépanner ». Pas plus tard qu’en juin, par exemple, un projet de loi a été rejeté qui aurait permis aux Américains de former des officiers australiens pour travailler avec des sous-marins nucléaires, alors que l’armée australienne s’est toujours associée aux Britanniques pour leur formation, écrit The Diplomat.