Principaux renseignements

• Une cour d’appel californienne a annulé la décision d’un juge qui avait rejeté le procès en diffamation de Cristina Balan.
• La cour a estimé que le tribunal de district n’était pas compétent pour confirmer une sentence arbitrale en faveur de Tesla et d’Elon Musk.
• Cette décision permet à Cristina Balan de poursuivre son action en diffamation contre Tesla et Elon Musk en audience publique.

Cristina Balan, une ancienne ingénieure de Tesla, a fait part de ses inquiétudes concernant un défaut de conception potentiel affectant les systèmes de freinage des véhicules Tesla. À la suite de son licenciement, elle a intenté une action en diffamation, alléguant que Tesla l’avait publiquement accusée de détournement de fonds pour avoir prétendument utilisé les ressources de l’entreprise pour un projet personnel.

La décision d’arbitrage annulée

Dans un premier temps, un juge a confirmé une décision d’arbitrage rejetant l’affaire de Balan en raison de la prescription californienne. Toutefois, un groupe de juges d’appel de Californie a annulé cette décision, estimant que le tribunal de district n’était pas compétent pour confirmer la sentence arbitrale. Cette décision ouvre la voie à la possibilité pour Balan d’intenter une action en diffamation contre Tesla et Elon Musk dans le cadre d’un procès public.

• Balan a exprimé son désir d’affronter Elon Musk et Tesla lors d’un procès public, dans le but de laver son nom et d’obtenir justice. Elle a toujours nié les accusations de Tesla et souligné l’importance de prouver son innocence pour le bien de son fils.

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