En France, la taxe dite taxe GAFA a été approuvée par le Parlement mercredi. Cela signifie que les sociétés de l’Internet réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 750 millions d’euros, dont au moins 25 millions d’euros en France, devront désormais payer 3 % d’impôts sur leur chiffre d’affaires en France, et non sur leurs bénéfices.
GAFA est un acronyme désignant les sociétés Google, Apple, Facebook et Amazon. Au total, une vingtaine d’entreprises sont impliquées, dont la chinoise Alibaba et la française Criteo. La France espère lever un demi-milliard d’euros par an avec la taxe. Cet argent sera ensuite utilisé pour financer les mesures sociales mises en œuvre sous la pression des « Gilets jaunes. Ces dépenses sont estimées à 10 milliards d’euros.
La France est donc le premier pays de l’UE à imposer une taxe aux grands acteurs numériques de manière indépendante. La Commission européenne avait déjà proposé une taxe similaire en 2018. Ce projet a été suspendu en mars de cette année. 4 des 28 pays de l’UE – l’Irlande, le Danemark, la Suède et la Finlande – ont protesté, à l’époque. L’UE veut remettre le dossier sur la table l’année prochaine si les 36 pays de l’OCDE ne parviennent pas à un accord. En attendant, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni travaillent également sur des propositions législatives qui inciteraient les grandes entreprises de l’Internet à payer plus d’impôts.
Les États-Unis activent l’article 301 du code de commerce
Les États-Unis ont déjà réagi en activant l’article 301 de leur code du commerce. C’est une loi de 1974 qui permet d’ouvrir une enquête sur les éventuels désavantages subis par des entreprises américaines à l’égard d’un pays tiers. Elle permet également d’imposer des sanctions économiques rétroactives. C’est le même article qui a permis au gouvernement Trump de déclencher la guerre commerciale contre la Chine. Mais selon le Washington Post, » c’est un instrument qui a rarement été utilisé contre un allié « .
Selon le journal Le Monde, des voix s’élèvent au sein du gouvernement Trump pour soumettre les vins français à des droits de douane plus élevés. Les entreprises françaises actives aux États-Unis et les citoyens français qui y résident sont également menacés d’un doublement de l’impôt.
Le mois dernier, Trump avait déclaré llors d’un entretien avec la chaîne d’affaires CNBC que des « viticulteurs californiens » s’étaient plaints auprès de lui du fait que les vins français pouvaient être importés aux États-Unis à bas prix, alors qu’eux-mêmes doivent payer des droits d’importation élevés en France. « Ce n’est pas juste », a déclaré Trump, « et nous allons faire quelque chose à ce sujet. »
Amazon, Jeff Bozo et Trump
La démarche américaine est surprenante. Depuis son séjour à la Maison Blanche, Trump ne manque pas une occasion d’accuser Amazon de fausser la concurrence. Les tweets ci-dessous parlent d’eux-mêmes :
Trump déteste également le patron d’Amazon, Jeff Bezos. Ce dernier est également propriétaire du Washington Post, un journal que Trump aime inclure dans les « fake news ». Dans un tweet, il a appelé Bezos au début de cette année « Jeff Bozo », ce qui signifie « idiot ».
Mais lorsqu’il s’agit d’argent, Amazon s’empresse de serrer les rangs avec Trump. Dans une réaction, la société de Jeff Bezos déclare qu’elle « félicite le gouvernement Trump pour les mesures prises à l’encontre de la France… parce que ce pays discrimine les entreprises américaines et met des emplois en danger ».
