Les personnes qui négocient de l’or physique devront payer une taxe sur les plus-values, tout comme les investisseurs en actions, entre autres. Les autres métaux précieux physiques, tels que le platine et l’argent, ne sont pas soumis à cette taxe.
Principaux renseignements
- Les investisseurs en or ne seront pas épargnés par la taxe sur les plus-values.
- Les autres métaux précieux physiques, tels que l’argent, le platine et le palladium, ne sont pas concernés par cette taxe. Le ministre des finances Jan Jambon (N-VA) l’a annoncé en début de semaine.
- Entre-temps, la fédération bancaire Febelfin doute que la taxe sur les plus-values puisse être mise en œuvre le 1er janvier 2026.
Contexte : Les partis du gouvernement fédéral sont récemment parvenus à un accord sur l’élaboration de la taxe sur les plus-values.
- Les personnes qui négocient des titres devront payer une taxe de 10 pour cent sur les plus-values réalisées. Une exonération de 10.000 euros par an est toutefois prévue. Cette exonération peut d’ailleurs être prolongée de 1.000 euros par an si elle n’est pas utilisée. Dans ce cas, le plafond absolu est de 15.000 euros.
- Le gouvernement applique un régime différent pour les personnes qui détiennent au moins 20 % d’une entreprise. Elles bénéficient d’une exonération allant jusqu’à 1 million d’euros. Les plus-values comprises entre 1 et 2,5 millions d’euros sont taxées à 1,25 %, celles comprises entre 2,5 et 5 millions d’euros à 2,5 % et celles comprises entre 5 et 10 millions d’euros à 5 %. Ce n’est qu’à partir d’une plus-value de 10 millions d’euros que vous payez l’impôt « complet ».
Les investisseurs détenant de l’or physique n’échapperont pas à l’impôt sur les plus-values
A noter : L’or physique est également soumis à l’impôt sur les plus-values. Plus précisément, c’est l’or d’investissement, tel que défini dans la loi belge sur la TVA, qui est exonéré de la TVA.
- La loi belge utilise une définition très précise de l’or d’investissement : il doit s’agir de lingots d’or d’une pureté d’au moins 995/1000 et de pièces d’or d’une pureté d’au moins 900/1000, frappés après 1800, et qui ont ou ont eu cours légal dans le pays d’origine.
- Les autres métaux précieux physiques, tels que l’argent, le platine et le palladium, ne sont pas couverts par la taxe. C’est ce qu’a déclaré Jan Jambon (N-VA), ministre des Finances, mardi dans l’hémicycle, en réponse à une question du député Vincent Van Quickenborne (Open VLD).
- Selon Jan Jambon, il n’existe actuellement aucun projet européen visant à traiter l’argent ou le platine sur un pied d’égalité avec l’or, ce qui pourrait les soumettre à l’impôt sur les plus-values.
Pas de taxe sur les plus-values à partir du 1er janvier 2026 ?
Et aussi ceci : Le gouvernement souhaite que la taxe sur les plus-values s’applique à partir du 1er janvier 2026. Selon la fédération bancaire Febelfin, cette échéance est difficile à respecter.
- « D’après les premières informations que nous avons reçues, il semble que les décideurs politiques mettent sur la table un projet de loi qui est tout simplement impossible à mettre en œuvre d’un point de vue opérationnel à la date proposée du 1er janvier 2026 », a déclaré la fédération bancaire dans un communiqué de presse. « La mise en œuvre pratique nécessitera une préparation minutieuse, des ajustements informatiques importants et une coordination minutieuse avec le gouvernement. »
- Febelfin appelle donc à un dialogue constructif sur les modalités de mise en œuvre. « Cela devrait permettre d’aboutir à une période de mise en œuvre réaliste et à une disposition transitoire claire », dit-on.