Si aucun accord sur une taxe GAFA (c’est à dire une taxe sur les activités numériques) n’est conclu au plan international d’ici la fin de l’année prochaine, l’Union européenne prendra des initiatives dans ce sens. C’est l’engagement qu’ont pris les membres de la future Commission européenne, dans une lettre qu’ils ont adressée au Parlement européen. 

Les grands groupes technologiques sont souvent accusés de rediriger les bénéfices qu’ils réalisent dans les différents Etats-membres vers ceux qui leur offrent la fiscalité la plus avantageuse. En conséquence, ils ne sont que très légèrement taxés dans les différents pays du bloc, même lorsque les populations importantes de ces pays et la forte utilisation de l’internet laissent présager qu’ils y réalisent des bénéfices colossaux. 

L’année dernière, un projet de taxe GAFA européenne avait fait pschitt

L’année dernière, l’Union européenne avait débattu de la possibilité d’imposer une taxe GAFA (un acronyme qui désigne les géants technologiques Google, Amazon, Facebook et Apple, et par extension, toutes les multinationales du numérique), à l’instigation de la France et de l’Allemagne. Il était question d’imposer une taxe de 3 % sur le montant du chiffre d’affaires total que les multinationales de l’internet avec des revenus globaux supérieurs à 750 millions d’euros réalisaient effectivement dans les pays membres où elles opèrent.

Mais ce projet ne faisait pas l’unanimité, et un certain nombre de pays, dont l’Irlande, qui héberge elle-même un grand nombre de sociétés de la technologie sur son territoire, mais aussi la Suède et le Danemark, s’y sont opposés. Au final, il a été très édulcoré. Désormais, il ne concerne plus que Facebook et Google, qui auraient à payer une taxe sur leurs ventes de publicités. En revanche, d’autres grandes multinationales du numérique, telles qu’Amazon, Airbnb et Spotify, en seraient exemptées.

Les propositions de l’OCDE

En mai, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé un plan visant à relever les défis fiscaux créés par la numérisation de l’économie. Elle a indiqué qu’elle proposerait une solution globale avant la fin de l’année prochaine.

Mais elle a réalisé peu de progrès depuis. Cela a conduit à la frustration d’un certain nombre d’Etats-membres, en particulier la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Ils veulent en effet s’assurer que les grandes entreprises technologiques s’acquittent d’impôts proportionnels aux importants bénéfices qu’elles réalisent sur leur territoire. La France, puis la Grande-Bretagne ont  annoncé l’institution de leur propre taxe GAFA.

Mais le président américain Donald Trump n’a pas très bien accueilli ces initiatives. En retour, il a menacé de relever fortement les droits de douane sur les vins français. Il a également indiqué qu’il ne soutiendrait pas la possible conclusion d’un accord commercial avec la Grande-Bretagne.

Vestager et Gentiloni à l’attaque

« Si aucun accord effectif sur une taxe numérique n’est trouvé au niveau mondial d’ici la fin 2020, l’Union européenne doit se montrer prête à agir seule », a déclaré Margrethe Vestager, qui sera en charge du secteur numérique et de la politique de concurrence dans la nouvelle Commission européenne.

Cependant, Paolo Gentiloni, appelé à devenir commissaire européen en charge de la fiscalité, a ajouté qu’il prendrait des initiatives pour empêcher les gouvernements européens individuels d’opposer leur veto sur de nouvelles mesures fiscales.